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50 résultats pour « Hazenfratz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222e9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Olivier HASENFRATZ

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4eb

Page 3 sur 3

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Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

. ; que dès lors aucune faute personnelle ne pouvait être reprochée à Hassenfrazt ; qu'en le déclarant néanmoins coupable des infractions reprochées, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303899_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Hasenfratz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte de résident de dix ans valable du 11 février

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202979_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er novembre 2022, la société Fly Pictures, gérée par M.Anthony Holder, représenté par Me Hasenfratz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400033_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Hasenfratz, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697415decdc6046d477f6ce8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

naissance 2] 1970 à [Localité 6], de nationalité Française, Esthéticienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Olivier HASENFRATZ

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANT Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, et par Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300453_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B C, représenté par Me Hasenfratz, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab3facdc6046d479423c2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LILI , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON et ayant pour avocat plaidant Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL

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CA

Chambre 4-6

69623e35cdc6046d47d6055e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

APPELANT Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, et par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au

Source officielle