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83 résultats pour « Haudebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2112932_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin et 11 octobre 2023, et les 24 avril et 2 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Phytolab, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2010365_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 octobre 2020, 4 avril, 19 juillet et 5 août 2022, la société Ceme Moreau, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal

Source officielle
CA

4ème Chambre

696b34abcdc6046d479e0f89

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHTECTES EUROPEENS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

nationalité française, exerçant la profession de commerçant, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] (Vendée) ; Demandeur représentée par la SARL CHROME AVOCATS, prise en la personne de Maître Pierrick HAUDEBERT

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38f4

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Philippe X..., demeurant au lieu-dit "PN 29 Le Pré Haubert" à Janze (Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée Rennes machines à bois, dont le siège social est Zone industrielle "Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501813_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la SCI Le Goujon Folichon, représentée par Me Haudebert, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

STRICOT de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST Monsieur [G] [X], entrepreneur individuel (SIREN N°[XXXXXXXXXX013]), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a7fe8d588318c1ad0c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

naissance 2] 1950 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 15] Représenté par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant et plaidant au barreau d'ANGERS, et Me Pierrick HAUDEBERT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11d3

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

[I] [A], exploitant agricole depuis 2002 au sein du GAEC du Haubert. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2415333_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 26 juin 2025, la société Crédit Mutuel Aménagement Foncier, représentée par Me Haudebert, conclut au rejet de la requête, et à ce que

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404314_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il fait enfin valoir que l’église présente une valeur mémorielle au regard de l’histoire de la commune de Pierreval, ancien fief de haubert au XIème siècle, à laquelle a été octroyée, à la fin de cette

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4131

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARCHITECTURE A.2B (RCS LA ROCHE SUR YON 452 995 426), dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209999_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la société Etudes Urbanisme et Architecture (Seura), représentée par Me Haudebert, demande au juge des référés de : 1°) dire et juger fondées

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216117_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 23 mai 2023, la société mayennaise d'électricité et de chauffage (SMEC), représenté par Me Haudebert, demande

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201797_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la société Ouest Structures, représentée par Me Haudebert, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle émet toute protestation et réserve sur

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2114164_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2021 et 28 juillet 2022, la société Charpente Cenomane, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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CA

Chambre 1-1

627b54fc76c5d9057df7ff5c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MAITRISE DE L'ENERGIE RCS D'ANGER sous le n° 385 290 309 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] assisté par Me Pierrick HAUDEBERT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108578_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2021, le 27 octobre 2021, le 6 février 2023 et le 25 juillet 2023, la société Atlantique Ouvertures, représentée par Me Haudebert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317875_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la société Déesse 23 Architecture, représenté par Me Haudebert, demande au juge des référés : 1°) de donner acte de ses protestations et réserves sur la

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TA

2ème Chambre

DTA_2013079_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022, le 15 février, le 10 mai et le 20 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Guéno, représentée par Me Pierrick Haudebert

Source officielle