SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2013), que Mme X... engagée le 1er avril 1992 par la société Sélection disc organisation faisant partie du groupe Hameur

Mars 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 31130 BALMA comparant en personne à l'audience Madame Isabelle Y... épouse X... ... 31130 BALMA représentés par la SCP HAMEL

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Schneider, Mme Farrenq-Nési, M.

Panalpina France Transports Internationaux, la société Schenkel, la société P§O lloyd Ltd et la société Maersk Ligne UK Ltd, commissionnaires en douane, des chefs d'importation sans déclaration de marchandises

Harrel et Courtes, dont le siège est ..., 15 / de la compagnie Eagle star France, dont le siège est ..., représentée par son agent le Bureau ALCAR, dont le siège est ..., 16 / de la compagnie Navigation

Le 20 juin 2020, le vitrage principal s'est cassé, ce qui a entraîné une fermeture provisoire du magasin et une perte importante de marchandise.

FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me AMOYEL-VICQUELIN Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

PRIORITAIRESARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005APPELANTS :Monsieur Michel X...34 rue des Canadiens27800 LA HAYE DE CALLEVILLEreprésenté par la SCP HAMEL

Harrel et Courtes, dont le siège est ..., 13202 Cedex 02, 15 / de la compagnie Eagle Star France, dont le siège est Immeuble Le Richelieu, 7, Terrasse des Reflets, La Défense 2, Paris-La Défense Cedex

Elle demande donc à la Cour de : - donner acte à la SCP Lejeune Marchand Gray Scolan, avoués associés de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la SCP Gallière Lejeune Marchand Gray, avoués associés

2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 1er février 2007 APPELANTE : GAN ASSURANCES IARD 8/10, rue d'Astorg 75583 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP HAMEL

[J] [F] Domicilié [Adresse 4] INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier Gerard Marchant [Adresse 1].

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [G] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yacine EL KOLEI HAMEL

[H] avait fixé son domicile de nationalité hors du Sénégal au jour de l'indépendance était rapportée par les relevés de carrière de ce dernier et la nature de son emploi comme marin dans la marine marchande

Pers, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, Mme Mirguet, Mme Vannier et Mme Duval-Arnould, conseillers

Ali, ABOULGHAZI M'HAMED, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990 qui, pour trafic de stupéfiant, les a condamnés : le premier à 16 mois d'emprisonnement

ROBUST 26 rue de Varize - BP 313 28006 CHARTRES CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris CAISSE

cour d'appel de RENNES, en date du 18 décembre 2015 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention sans autorisation de marchandises