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3 059 résultats pour « Halot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01230

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

novembre 1994 par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle en qualité d'aide éducatrice, Mme S... occupait, dans le dernier état de leurs relations contractuelles, le poste de responsable de halte-garderie

Source officielle

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CC

civ2

60794e989ba5988459c48f04

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

professionnelles, sous la rubrique "sièges sociaux et bureaux des entreprises distincts" assujettie à un taux de cotisations de 1 %, dans la rubrique "action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02093

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

par l'association La Passerelle selon un contrat à durée indéterminée qui a été transféré le 1er août 2006 à la société People & Baby (la société) qui gère, sur délégation de la Ville de Paris, une halte-garderie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02094

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

compter du 12 juillet 2004 par l'association [Adresse 7] selon un contrat à durée indéterminée transféré à la société People & Baby (la société) qui gère, sur délégation de la Ville de [Localité 8], une halte-garderie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6079a8d69ba5988459c4f11f

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

logo de l'établissement dépositaire ; ainsi le croissant de lune en forme de C entourant la bouteille de vodka est-il le logo de la maison Castel, les deux bouteilles superposées entourées de deux halos

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400eff

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

la charge de la preuve incombe à l'une ou à l'autre des parties; que la lettre de licenciement du 14 mai 1991 invoquait trois causes, tirées de la désorganisation des services de la crèche et de la halte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [R] exerçait au sein de la halte garderie dans le cadre d'un contrat de professionnalisation du 28 février 2006.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbdaa9d5adc26061f439

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC005541815

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

Après quelques pas, il se mit à haleter et à avoir mal aux pieds et à l’endroit de sa hernie.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686eb47272b5e5e648cb0ff6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Signé par Madame DRAGIC Présidente et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686579b972b7e1b6bf1d7ada

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Signé par Madame DRAGIC Présidente et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbc3a9d5adc26061f0b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbda9d5adc26061f00e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

68df5a4221a269c127203b5c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gildas BARBIER, président de chambre et par M.Valentin HALLOT, greffier à qui la minute de présent arrêt a été remise par la magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6780b937b10ab0632f704a68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686579bd72b7e1b6bf1d7bac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Signé par Madame DRAGIC Président et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbd3a9d5adc26061f2fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Madame PEREGO, Vice Ptrésidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbb7a9d5adc26061ef35

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbb9a9d5adc26061ef86

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Madame PEREGO, Vice-Ptrésidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbea9d5adc26061f01e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Madame PEREGO, Vice-Orésidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle