Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
demandes formulées à l'encontre de Me Benoît ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal, En conséquence : -mettre Me Benoît ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal hors
Source officielleJex
65a6d47347251e2b24245d54
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MAGHREB EL HALAL [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88879
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 1225/25 Ordonnance n°
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503016_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le désistement d'instance de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 22
69f2a08dcdc6046d4706d3ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] [I],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS BIG HALAL [Adresse 5] Représentant légal : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e1cfcdc6046d47645565
14 janvier 2026
14 janvier 2026
HALAL FOODSERVICE [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante ni représentée à l'audience S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
FAITS ET PROCEDURE Le 26 mai 2003, la SA SNVB a consenti à la SARL FRANCILIENNE DE VOLAILLE HALLAL un prêt pour l'acquisition des parts sociales de la SA FELIX FORT pour un montant de 167.500 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si le tribunal judiciaire d'Evreux a rappelé que le chemin du halage est grevé d'une servitude de halage, la délibération attaquée se borne à classer ce chemin dans la voirie communale, sans remettre en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les opérations d'expertise à l'Etat (DREAL Nouvelle Aquitaine et DDTM de la Gironde-service eau et nature), à Voies Navigables de France (VNF) au titre de son obligation d'entretien des chemins de halage
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f16
23 avril 2024
23 avril 2024
voir : « Prononcer la résolution du contrat signé entre Monsieur [P] [S] es qualité de gérant de la SCI HALLALI et Monsieur [N] le 28 juin 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par déclaration du 21 avril 2022, la société La cour du frais halal a interjeté appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038926228
6 août 2019
6 août 2019
Par un nouveau mémoire, l'association Vigilance Halal, protection et respect de l'animal et du consommateur conclut que ce moyen n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1902015_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A la somme que la commune de Verneuil-en- Halatte réclame sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405490_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la société par actions simplifiée E-Halal demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008024789
13 février 2002
13 février 2002
Y... des poursuites pour contravention de grande voirie résultant de l'édification de clôtures en méconnaissance d'une servitude de halage grevant sa propriété située à Médan (Yvelines) ; 2°) de condamner
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008027113
13 février 2002
13 février 2002
X... des poursuites pour contravention de grande voirie résultant de l'édification de clôtures en méconnaissance d'une servitude de halage grevant sa propriété située à Médan (Yvelines) ; 2°) de condamner
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008024798
13 février 2002
13 février 2002
X... des poursuites pour contravention de grande voirie résultant de l'édification de clôtures en méconnaissance d'une servitude de halage grevant sa propriété située à Médan (Yvelines) ; 2°) de condamner
Source officielleJEX cab 6
65c3d93dc432ce7d11a6c927
1 février 2024
1 février 2024
Le 30 novembre 2023, la société Halal Foodservice a assigné Mme [I] devant le juge de l’exécution.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201194_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 6 avril 2020, le maire de la commune de Verneuil-en-Halatte a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415939_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de l'Ile-Saint-Denis et de l'association Halage qui n'ont pas produit d'observations. Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, M.
Source officiellePage 3 sur 54