[P] le contrat de vente de la jument HADRIANA [X] TER, la ou les factures de vente d’HADRIANA [X] TER et les justificatifs comptables et bancaires correspondants à la vente d’HADRIANA [X] TER.

Portalis DBZT-W-B7I-GF42 - parquet 17324000060 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Monsieur Hadrien

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la fédération

MAISONS LIBERTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, avocats au barreau de VALENCE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date

Représenté Me Guillaume CARRE [Adresse 8] Et par Me Charles DE CORBIERE [Adresse 13] Non comparant ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 14] 00000 GIBRALTAR GIBRALTAR comparant par Me Hadrien

B A de lui verser la somme de 330 129,90 euros, correspondant au montant des allocations et primes restant dues en exécution de la disqualification de chevaux.

2026 N°2026/320 Rôle N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7E [B] [G] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Hadrien

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE S.A.

P202501261 KISAYANG déclare, à la date de dépôt de sa demande d'ouverture de sauvegarde, un actif de 87 500 € auquel s'ajoutent les parts sociales de GOTHA CONSEIL, comprenant des liquidités d'un montant

[X], pour un montant de 244 336,43 £ pour la période du 2 septembre 2004 au 25 août 2009 et un montant de 277 402,15 £ pour la période du 26 août 2009 au 30 avril 2014 soit un montant total 521 738,58 

[I] [M], notaire, la SCI [9]Hartennes [3], gérée par M.

A VENDU LE 16 NOVEMBRE A HARDION, EN S'EN RESERVANT LA JOUISSANCE, UN IMMEUBLE MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE ; QUE DAME X...

N° RG 24/01821 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFI2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Hadrien

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

° RG 22/06484 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 17 Mai 2022 GC JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hadrien

MB CONCEPT PROVENCE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Jugement

mai 2005 par laquelle la même autorité a procédé à sa notation pour l'année 2004-2005 ; 2°) à l'annulation du refus de renouveler son contrat en qualité de directrice de l'alliance française à Cap Haïtien