, a violé l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions, si compte tenu des conditions de signature du contrat, le salarié habitant

activités désignées par le nom commercial et la marque étaient identiques ou similaires ; qu'en se bornant à faire état, de façon générale, à "l'esprit du public" dans une "petite ville de dix mille habitants

entre deux personnes publiques et dont l'objet est de mettre à la disposition du preneur des locaux lui permettant d'exercer la mission de service public d'adduction d'eau potable bénéficiant aux habitants

des Deux Soeurs" ayant son siège social à Château-Bernard et, à ce titre, elle paye la taxe foncière et la taxe professionnelle dans cette commune, qu'enfin, elle est née dans cette commune de 150 habitants

l'arrêt attaqué, qui prononce l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité, ne comporte aucun motif ni sur l'atteinte portée aux mandats en cours du prévenu, maire d'une commune de plus de 150 000 habitants

dont il est président, et qui concernent l'attribution de certaines parcelles du patrimoine immobilier de la commune à "quelques uns" sans aucun rapport avec le service public dû à l'ensemble des habitants

L. dénonçait le caractère éminemment injurieux de l'adultère de Mme Y..., commis au vu et su de tous dans un petit village de 5 000 habitants ; qu'en se contentant d'affirmer que M.

D... était de 1 012 K€ sur un secteur (Aquitaine) comptant 3 875 129 habitants alors que comparativement - la Champagne Ardennes a dégagé un chiffre d'affaires de 913 K€ pour 1 868 000 habitants, - le

de prendre une décision contraire aux intérêts de sa commune, cependant que les travaux d'électrification de la vallée de Faténaoué avaient pour but de permettre l'installation ultérieure d'autres habitants

figurent depuis quatre années au rôle des contributions directes, en fondant sa décision sur les dispositions discriminatoires des statuts de la société réservant aux seuls "propriétaires cultivateurs et habitants

X... un local destiné à l'activité sociale d'accueil des habitants du quartier dans un bar sans alcool, ce contrat pouvant être résilié avec un préavis d'un mois ; que le 11 janvier 1994, la ville de Valence

et vagues, non arrentées afféagées ou acensées, jusqu'à ce jour connues sous le nom de communes, frot, frostages, franchises, galois etc., appartiendront exclusivement soit aux communes, soit aux habitants

de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que, la matérialité des faits n'est contestée par aucun des prévenus ; que René X... fait valoir que, la commune de Saint-Paul comptant moins de 3 500 habitants

En 1999, après consultation des habitants du hameau par le maire, la mare a été comblée. M.

Hervé X... habitant à l'adresse de signification, qu'il avait affaire à un homonyme ; que, d'ailleurs, par courrier du 26 novembre 1996, le destinataire de l'acte a immédiatement informé l'huissier

"aux motifs que la nature des peines encourues fait craindre que Rachid X... ne se soustraie à l'action de la justice ; que les risques de pression sur la victime son considérables, Rachid X... habitant

"aux motifs que "le 28 septembre 1997 un match de football opposant l'équipe de Broc à celle de Fougères a eu lieu à Broc ; au cours d'un événement du match, deux joueurs de l'équipe de Fougères, Haran

des agglomérations de plus de 300 000 habitants et de 25 % pour ceux des agglomérations supérieures à un million d'habitants, la cour d'appel a jugé que Mme [E] n'établissait pas qu'elle travaillait dans