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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
653ca69f83c9498318209d3b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ainsi, les titres de propriété immédiats des vendeurs avec leurs annexes faisait apparaître que la parcelle ZE n° [Cadastre 2], dont est issue la parcelle ZE n° [Cadastre 5] appartenait en indivision à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201713
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Eric Y... pour le compte de Mme Huguette X..., déclaré Mme Huguette X... adjudicataire du lot n° 11 et dit que M.
Source officielle2ème Chambre
5fdcccfb0ef8db3864151648
26 octobre 2018
26 octobre 2018
[G] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUCHET Me
Source officielle9ème chambre
6a0c609acdc6046d47307f05
7 mai 2026
7 mai 2026
Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f91d6cdc6046d4780c027
9 avril 2026
9 avril 2026
Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206080_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb318
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de la SCP HUCHET, vocat au barreau de RENNES Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marc-olivier HUCHET de la SCP HUCHET, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301504
14 décembre 2010
14 décembre 2010
600 euros au titre de la dépréciation, notamment d'une parcelle anciennement cadastrée AD 1041 et 1044 (et actuellement AD 67) appartenant en indivision à Mme Huguette Y... et à Raymond Y..., l'arrêt retient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202231_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
au contraire apparaître que la parcelle a pu faire l'objet d'une telle exploitation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105519_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Huchot ; - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public ; - les observations de M. D et M. B pour Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9d
15 février 2006
15 février 2006
Madame Hugette X... veuve Y... Z... et Mademoiselle Renée Y...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007984698
13 mars 1998
13 mars 1998
et en zone ND au plan d'occupation des sols approuvé de cette commune ; que cette parcelle de 23 hectares, située en bordure de l'Allier, voisine de la parcelle où se trouve le "camp de César" inscrit
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb93
20 septembre 1989
20 septembre 1989
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE et LOIRE, en date du 11 octobre 1988, qui, pour viol aggravé et vol avec port d'arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300068
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Y... sur l'emprise de la servitude de passage, la cour d'appel, qui s'est fondée sur son caractère minime et sur absence de portée sur les conditions d'exercice de sa servitude de passage par Mme Huguette
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625668
7 février 1990
7 février 1990
Pascal D..., Michel A..., Serge C..., Gérard G..., Alain X..., Philippe L..., Mme Marie-Thérèse G..., demeurant à Villeparois (Haute-Saône), Mme Huguette E... et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107069_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
6a0f754fcdc6046d477e6220
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte authentique du 17 septembre 1990 passé devant Maître [C] [Y], notaire, il a été établi que les époux [S] bénéficiaient d’une servitude de passage à perpétuité sur la moitié indivise de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d2
30 juin 2015
30 juin 2015
Pascal X... C/ Mme Eliane Y...veuve X... Mme Christèle X... Mme Agnès X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202216_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
apparaître que la parcelle a pu faire l'objet d'une telle exploitation.
Source officiellePage 3 sur 58