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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

68e5eff2940fdbe4ba0776a9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 25/00148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Juin 2025 Appelant : Monsieur [B] [U] Représentant : Me Eric

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881733

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat des MAITRES Gérard X..., Eric A..., Guy Z... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc34fea1086acdbe41d4

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

161 APPELANTS Monsieur [F], [U] [P] et Madame [M], [D] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Anne-Marie OUDINOT , avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistés de Me ERIC

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631520e03efc4516bd2e24

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA CHARPENTERIE ANDRE PERONE ET ASSOCIES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, Me Eric

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630b7142de3d260b993282

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

HOUILLOT, avocat au barreau de TOULON Madame [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1933 à [Localité 13] (MAROC) (99) demeurant [Adresse 10] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68cc9

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Rôle N° 16/07822 [N] [F] C/ SAS KEOLIS ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Eric

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4a8007cf6451ddcc71

Appel

9 février 2012

9 février 2012

avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Eric

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65376132974d258318455269

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

AEROPASS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 100 et Me Arnaud BLANC de la NAULTE, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc71

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

.-06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Eric HOUILLOT, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Avocat (R142) ET : SAS M2BY SAÔNE, dont le siège social est RN 6 - 296 allée de Viadorée 69480 Anse - RCS de Villefranche-Tarare B 799978762 Partie défenderesse : assistée de la SCP PETIT- MARCOT- HOUILLON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a7a29e14e201140bd771

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010P00619 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Madame Eliane HOULETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61632b3c81886c8c1bac97f2

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

DÉFENDERESSES SAS COURTAGE NÉGOCE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Eric

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162d32a70d46c7f95e82627

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

exercice la SARL GESTION MEDITERRANEE, demeurant SARL GESTION MEDITERRANEE - [Adresse 3] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39da942a604f5e93994

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

RG : 19/05306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE NOUVELLE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES exerçant sous l’enseigne SNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629bb8eaaf44d62f53e867

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

la liquidationjudiciaire de la SA SERTEC, dont le siège social estsis [Adresse 16] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Eric

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DE CHAMBRE EMIN ET AUTRESc/GRÈCE TOURKIKI ENOSI XANTHIS ET AUTRES c

ECLI:CEDH:003-2305966-2464367

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

  Emin et autres Les sept requérantes, Houlia Emin, Aisse Galip, Feriste Devetzioglou, Mediha Bekiroglou, Aisse Molla Ismail, Eminet Mehmet Ahmet et Gioulsen Memet, sont des ressortissantes grecques

Source officielle
CA

1re Chambre C

61627b5192e3db741f857030

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Maître Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, elle-même constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués, plaidant par Maître Eric

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f230e53fca3659f672ac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 32424 Monsieur [A] [Z] de nationalité Française Clinique CONTI [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03276_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.

Source officielle

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