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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
C B et Mme D A à lui verser la somme de 31 416 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des désordres affectant les mains-courantes de la résidence Docteur E construite pour l'établissement d'hébergement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2501199_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Ardennes l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45d
30 juin 2011
30 juin 2011
Il convient en conséquence de statuer sur le droit de visite et d'hébergement et sur la pension alimentaire.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300386_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B C, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a assignée à résidence dans le département
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400446_20240211
11 février 2024
11 février 2024
A réside au centre d'hébergement Pierre Sémard d'Ivry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne. Alors que M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300385_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 44 lits et 6 places.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F E et Mme G C à lui verser la somme de 31 416 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des désordres affectant les mains-courantes de la résidence Docteur B D construite pour l'établissement d'hébergement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208225_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... un permis de construire autorisant la régularisation de la transformation de logements en vingt-deux chambres d’hôtel sur une parcelle cadastrée section AN n°18, située 136 avenue Pierre Sémard à
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Monsieur Philippe SEGARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00168_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
.-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me DELEPLANQUE SEGARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201288_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A C, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle8ème chambre
DTA_2307167_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C A, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d4
10 avril 2003
10 avril 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Février 2003 ARRÊT : Contradictoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03142_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°21NC03142, Mme A B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100552
25 mai 2016
25 mai 2016
Corporation, dont le siège est chez [Adresse 4] (États-unis), contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sealed
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698113a8cdc6046d47adffd5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110073_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'absence de saisine de la commission départementale des impôts ; -La méthode de reconstitution de recettes est viciée dans son principe et les recettes auraient dû être reconstituées au niveau de la SELALU
Source officiellePage 3 sur 5