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1 468 878 résultats pour « Guy-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d3cd58014677420caf

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

parties civiles de prétendus faits de faux concernant les procès-verbaux du conseil d'administration de la SA OTAL des 7 juin 1989 et 18 septembre 1989 et usage desdits faux, a prononcé le renvoi de Guy

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CC

cr

613725e3cd5801467742150d

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

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cr

61372639cd58014677423e3b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

(concubine de Guy Z...) qu'Umberto X... et Guy Z... étaient très souvent ensemble à Caracas (Vénézuela) courant 1990 ; que plusieurs communications ont été passées, notamment le 22 octobre 1998, entre

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cr

édure suiviec/Guy X

61372696cd58014677426c95

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

par : - LA SOCIETE GAGNERAUD CONSTRUCTIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Guy

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cr

é le renvoi du dossier de la procédure suiviec/Guy X

6137264bcd5801467742471d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Guy, - contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 octobre 1985, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de malversations

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6137269dcd580146774270b8

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

légale, violation des articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que " Guy

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6137259bcd5801467741f27a

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

Pierre, - X...

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613725e4cd5801467742152e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, ème chambre, du 23 mars 2000, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

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cr

613725e1cd58014677421392

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Guy-Claude, - X...A...- Claude, - H...A...- Jacques, - G...

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61372624cd5801467742345f

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jean-Pierre, - DE B... Alexandre, - X...

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613725eacd58014677421850

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

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6137259dcd5801467741f3e6

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a ordonné sa mise en liberté et son

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613725b7cd58014677420025

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BELAIR Guy

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S, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suiviec/Hai Guy A

6137257fcd5801467741e40b

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suivie contre Hai Guy

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613725cfcd58014677420b26

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration et complicité

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613725c3cd58014677420599

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment du chef de concussion, a

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61372550cd5801467741cae6

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 janvier 1990, qui, après avoir relaxé Jackie A... des fins de la poursuite du chef de recel de vol, l'a débouté

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61372583cd5801467741e634

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui, pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

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61372639cd58014677423e3f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Guy Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a constaté qu'aucune dénomination "Holteide Investissement" n'est visible depuis la voie publique (pièce n° 10) ; ( ) que M.

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ût 1998, José De Y... déposait plaintec/Guy X

61372648cd580146774245be

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2002, qui, pour faux, usage de faux et escroqueries, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et

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