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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137234ecd580146774080bb
6 mai 1999
6 mai 1999
Eric X..., domicilié Clinique Saint-Antoine, 76230 Bois-Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408186
6 mai 1999
6 mai 1999
Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372354cd5801467740862b
17 juin 1999
17 juin 1999
Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302669_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Rizzato, - et les observations de Me Guillaume pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300679_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Rizzato, - et les observations de Me Guillaume pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51e
23 mars 2010
23 mars 2010
demandeur au recours Absent, représenté par la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE et associés, avocats au barreau de PARIS à : Monsieur Guillaume Z... demeurant...
Source officiellesoc
6137234fcd580146774081c2
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Dominique X..., demeurant ..., 97423 Le Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion) (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de
Source officiellesoc
61372352cd5801467740842f
6 mai 1999
6 mai 1999
Pinchon, 76230 Bois-Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94461
26 février 2019
26 février 2019
SA MECASONIC SAS RESSORTS HAUT MARNAIS SA ALLIANZ IARD Copies délivrées à Maître Pascal GUILLAUME Maître Éric RAFFIN SCP MCM
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:468069.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
61372325cd58014677406052
3 décembre 1998
3 décembre 1998
deux arrêts rendus les 27 février 1996 et 7 août 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la CMSA de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité
Source officielle8ème chambre
DTA_2203705_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1971, M.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e88
20 janvier 2000
20 janvier 2000
commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Richard Vélex, conseillers municipaux, d'annuler les actes de mandatement postérieurs au 27 mai 2020 pour le paiement des indemnités dues à raison de leurs délégations et d'annuler la délibération du 8
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200745
15 avril 2010
15 avril 2010
X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Six, Guillaume, Six (la SCP) qui avait représenté une partie adverse dans une instance ayant donné lieu à
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff4
19 avril 2023
19 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05166 APPELANTE : Madame [J] épouse [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLAUME
Source officielleChambre sociale
65a8d67ae12c85000874b07c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNJV Monsieur [P] [T] Représenté par Me Pascal GUILLAUME
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403789
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1997, où étaient présents : M.
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