au barreau de la Drôme Société BAYERISCHE MOTOREN WERKE (BMW AG) prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 16] [Localité 11] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Guillaume

DEMANDERESSE : LES 3 BECS PROMOTION SCCV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 27 avenue Georges Clemenceau 26000 VALENCE représentée par Maître Guillaume

au domicile de Roger X... et de sa fille à La Mailleraye-sur-Seine, il avait constaté dans les écuries la présence de deux chevaux prétendument achetés dans la région lyonnaise, ces déclarations de Guillaume

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 3 500 francs d'amende et 2

, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance, abus de blanc-seing

international de recherche et d'échanges culturels (CIREC) et (ou) le Syndicat indépendant des acupuncteurs traditionnels et des thérapeutes en énergétique chinoise (SIATTEC) et (ou) la Sci du Serre blanc

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 144/23 RG 22/02198 n° Portalis

et "Guillaume et Girardin" et la demande en garantie de la société "Laverie Pressing de la Reine Blanche" contre la société Guillaume et Girardin, un tribunal d'instance a prononcé la résiliation du bail

II, dont le siège est Champs de Blanc, chez M.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

M. et Mme A ont sollicité une dérogation afin que leur fille soit inscrite en classe de seconde au lycée Guillaume Apollinaire situé à Thiais pour l'année scolaire 2020/2021.

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la SCI Guillaume Marceau, de Me Le Prado

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "LES TELEFERIQUES DU MASSIF DU MONT-BLANC", dont le siège social est situé ...Hôpital

Guillaume Odinet, rapporteur public. 1. Considérant que, par un décret du 5 juin 2013 du président de la République, M.

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "LES TELEPHERIQUES DU MASSIF DU MONT-BLANC, dont le siège est ...Hôpital - B.P.

Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M.