Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2021, le 21 septembre 2023, le 6 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Entreprise Guigues, demande au tribunal

culotte, qu'il était l'instigateur de jeux qu'il appelait "la bagarre" et qu'il avait à cette occasion touché son sexe ; l'enfant s'était confiée à une camarade, Laure Z... disant que Robert faisait des guilis

A..., de la SCP X..., Guigui, Ducasse, David, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

C A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée le 26 avril 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée

GUIGUI (RCS DE [Localité 3] 845 366 111) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience

Portalis DBVB-V-B7D-BFFSP [O] [U] épouse [C] [F] [C] C/ [E] [N] [J] [L] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Jennifer GUIGUI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, intervenue le 29

[Localité 1] (EI) a comparu à l'audience de ce jour assisté de Maître Christian GUIGE ; il sollicite la poursuite de la période d'observation.

JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Ruth CHOUNI-GUILLOIS

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société "BG

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif

20 mètres carrés, exemptés du permis de construire, sont soumis à une déclaration préalable de travaux ; que le prévenu a produit, à l'appui de sa défense, un procès-verbal de constat dressé par Me Guigou

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juillet 2022 et 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

[U] [G], représentant : Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 31 - N° du dossier 34205 Intimée : S.A.S. [1], représentant : Me Claire GUIGUI

domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la SCP Fontayne-Guigui

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre