S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillet

que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable de fausse déclaration de marchandises, "aux motifs que les documents saisis et non produits lors des déclarations permettent d'établir que le fournisseur guinéen

PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA RENONCIATION A UN DROIT NE RESULTE QUE D'ACTES MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER; ATTENDU QUE PIERRE GUIDEZ

estimant que le fondement erroné de son certificat mettait à sa charge la preuve qu'il était de nationalité française et notamment que ses parents ne s'étaient pas vu conférer la nationalité malienne ou guinéenne

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BERNARD GUIDEZ, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE LOUEES A SON Z...

Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon

enchaînement continu, constituent le même accident au sens de la législation sur les accidents de la circulation ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il circulait au guidon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 95-42.522 et G 95-42.523 formés par l'association Scouts guides de Moselle-Est, dont

(12) et suffisamment éloigné de cet axe pour obliger le tissu (40) à suivre un parcours sinueux à l'intérieur du guide (12)" ; que cette revendication couvre ainsi la mise en oeuvre d'un moyen déterminé

Z... lui avait signalé les vibrations persistantes et inquiétantes du guidon, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; Mais attendu que la convention d'assistance bénévole emportant

qu'elle constatait que la facture des Etablissements X... faisait état d'un porte-bagages Berthoud, qui aurait dû comporter trois points d'attache, et que le porte-bagages livré n'était pas relié au guidon

Guidez, demeurant ..., 5°/ de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance, dont le siège est ..., 6°/ de M.

des mouvements de fonds intéressant la Martinique à cette période, les délibérations des organes de l'association Scouts et guides de France relatives aux associations Scouts et guide martiniquaises ainsi

mémento recueil PX, notamment le guide du chef d'établissement (PX 8) et le guide mémento des règles de gestion des ressources humaines (PX 10), ne constituent pas des outils anciens formulant de simples

Paul Guez, commissaire aux comptes, demeurant ... (16e), en cassation de deux jugements rendus les 29 mai 1991 et 27 mai 1992 par le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, au profit de la

pour l'utilisation des bons vacances ait commencé, non le 21 juin mais le 1er mai, le Tribunal devait rechercher si cet organisme n'avait pas commis une faute en ne donnant pas cette précision dans le guide

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'il le faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 5 à 7), que le "guide du président et de l'administrateur

l'arrêt et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que Bruno C..., s'il admettait n'avoir jamais précisé à ces trois clients (Robert Y..., Michel B..., Guiseppe