AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fca5e63ed976c452144f0aa
10 novembre 2020
10 novembre 2020
SCI LISA né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1650 Assisté de la SCP GUIDETTI
Source officielle2ème Chambre
6347ac0f29ffd2adfff4f26a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les intimées concluent également à l'absence d'intérêt légitime des appelants.
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les intimées concluent également à l'absence d'intérêt légitime des appelants.
Source officielle17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5383
1 juillet 2014
1 juillet 2014
APPELANTE Madame [B] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA LA POSTE, demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielle1ere Chambre
6448c0a55ca6d8d0f8ef6875
25 avril 2023
25 avril 2023
N° RG 21/04815 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDVX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[M] [N] Sur appel du CPH de NANTES du 04/03/2021 RG 19/00876 Réouverture des débats avec renvoi à une audience Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Renaud GUIDEC -Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
7 juin 2007
enregistrée sous le n 02/4057 ENTRE : SA Compagnie GENERALI ASSURANCES 7, boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me LE MAT de la SCP GUIDETTI
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juridiction : Tribunal Judiciaire de BREST - Pôle Social Références : 22/233 **** APPELANTE : LA [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [Z] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86583
9 octobre 2002
9 octobre 2002
JACD prise en la personne de son gérant en exercice ayant son siège 11 avenue Charles de Gaulle - 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, Avoués assistée de Maître Delphine GUISEPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant 56520 GUIDEL Madame Régine I... épouse H... demeurant 56520 GUIDEL Madame Michèle J... épouse K... demeurant... – 13250 CORNILLON CONFOUX Monsieur Raphaël L...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8774e
4 mai 2005
4 mai 2005
Y... de Pietralba Résidence Bel Horizonte - Bâtiment G 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01598
27 juin 2012
27 juin 2012
Y... ne disposait pas de l'expérience de "guichetier polyvalent", sans expliquer en quoi le poste de guichetier polyvalent aurait été au moins équivalent à celui de responsable de bureau qu'avait occupé
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94388
17 décembre 2018
17 décembre 2018
(Toque 101) substituée par Maître C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Parc d'Activités La Providence - Zac de Dothémare
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CLAUDE CRETY, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Alexis ORI, avocat plaidant inscrit au barreau de BASTIA INTIMÉS : M.
Source officielleChambre 4-5
65aa2014a34ad1000858175b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE Madame [V] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie FEVRIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association SOCIETE COURSES COTE D'AZUR, demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36d
16 juin 2008
16 juin 2008
2006 suivant déclaration d'appel du 06 Juin 2006 APPELANTS : Monsieur Bruno X... et Madame Sylvie Y... épouse X... ... 26000 VALENCE représentés par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Alain Jean Pierre X... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : Mme Elena Y... épouse
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfd
5 avril 2023
5 avril 2023
pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro B 813 062 825 Représentée par Me Betty DI ROSA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE
Source officielle1ere Chambre
60232d8a1c3cd41128197f6c
9 février 2021
9 février 2021
N° RG 18/05253 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZ4B VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25a5
16 juillet 2022
16 juillet 2022
APPELANT Monsieur [D] [Y] né le 29 Décembre 1994 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 3 sur 24