AXA FRANCE IARD représentée par ses représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Grameyer la somme de 3 000 euros à verser à M.

la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE CROIX MONFORT GROMEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pierre d'X..., nouvelle dénomination de la société Grobel international

(Bas-Rhin), 8 ) de la société Boussois, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 9 ) de la société Gremmel et Cie, dont le siège est ... (Bas-Rhin), 10 ) de M.

Jacobelli et Mme Grolet ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité alléguée de l'alinéa 1 de l'article 13 du règlement intérieur. 10.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grosset, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grosset, avocate de M.

défense, en tant que formulé par le " comité de défense des sous-traitants de l'entreprise Wagner " : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est formulé par les sociétés Baumert et fils, Gremmel

de l'Etat le versement à Me Grosset de la somme totale de 1 500 euros.

de l'Etat le versement à Me Grosset de la somme totale de 1 500 euros.

. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Juliette GROSSET

manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la nature et l'espèce de la marchandise vendue en commercialisant sous le qualificatif de " belles grosseurs

A... méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article UD 8-1 du règlement du PLUi-HD de Grand Chambéry et qu’il est incompatible avec l’OAP sectorielle Grobelle ne sont pas de nature à

le versement à Me Grosset d'une somme de 1 500 euros.

à la charge de l'Etat le versement à Me Grosset d'une somme de 1 000 euros.

attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00006 APPELANTE : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne (CAF) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline GROMEK

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SCP BOCQUILLON- BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Sophie Dumurgier, magistrat chargé