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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
13 juin 2001
GRENARD a été engagé le 27 juin 1997 par la SARL BRINK'S Languedoc Roussillon en qualité de convoyeur garde.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85866
13 juin 2001
13 juin 2001
GRENARD a été engagé le 27 juin 1997 par la SARL BRINK'S Languedoc Roussillon en qualité de convoyeur garde.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301217
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Y..., ont donné à bail à la Société civile Gromand d'Evry diverses terres et bâtiments pour une durée de 30 ans 4 mois à compter du 1er juillet 1963, portée ensuite à 60 ans 6 mois ; Attendu que Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2104472_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300073
18 janvier 2011
18 janvier 2011
ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des époux X..., Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'existence d'un chemin rural dit du « Grinhard
Source officielleciv2
607941009ba5988459c3fef1
12 janvier 1972
12 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DES DESORDRES ETANT APPARUS DANS UNE VILLA QUI AVAIT ETE CONSTRUITE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUD PAR LA SOCIETE GRISARD ET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504633_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société civile d'exploitation agricole Gromand d'Evry, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff38
29 février 1972
29 février 1972
ET LA SOCIETE GRISARD A SUPPORTER LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DES TROUBLES SURVENUS DANS L'IMMEUBLE A L'EDIFICATION DUQUEL ILS AVAIENT PARTICIPE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUD ET
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28331
11 octobre 2024
11 octobre 2024
la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 Fondation [9] [Adresse 2] [Localité 7] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2403533_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3047690-3366636
2 mars 2010
2 mars 2010
Mr Grosaru challenged that decision before the central electoral office.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404939_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302199_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 3 : L'OFII versera à Me Greffard-Poisson une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson
Source officielle2ème Chambre
64bb73570d42fcd969e7cf3b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [V] [O] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e58f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SFK GROUP représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Monsieur [R] [K] [X] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Nous
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MAAF ASSURANCES SA [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d96d34da2cbdcda06a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2223671_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C F était scolarisé en classe de troisième au sein du collège Octave Gréard, situé à Paris (8ème arrondissement), au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [W] [G] épouse [F] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2301397_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Gasnier, - et les observations de Me Greffard-Poisson, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 107