Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, Lécuyer et associés, avocat de la société Super Brand Licencing, de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Selon leurs dernières écritures notifiées à la cour le 7 décembre 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, M.

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Cassou de Saint-Mathurin, Meynard, Drappeau-Passarini et Maitrehut

L'implantation du drapeau de C Home Fermeture est telle que, selon l'huissier, le drapeau rend impossible la lecture du nom de l'enseigne de la SAS Pink Diffusion depuis la rue dans le sens de circulation

ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Loïc DUSSEAU de la SELARL DUSSEAU AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 18 Septembre 2014

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM.

Selon leurs dernières écritures notifiées à la cour le 7 décembre 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, M.

Selon leurs dernières écritures notifiées à la cour le 7 décembre 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, M.

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Selon leurs dernières écritures notifiées à la cour le 7 décembre 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Orange, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

EVEN La greffière, I.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL C Pieux, avocat de Mme E, Mme A, Mme H, M. K, M. L, M.

[Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.U