Y... le 26 décembre 1989 en qualité d'employée en studio photographique à temps partiel, a été licenciée pour faute grave le 30 juillet 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

X..., employé de l'association gestionnaire des oeuvres privées et salarié protégé en qualité de délégué du personnel, a été licencié le 31 août 1994 pour faute grave, après autorisation de l'inspecteur

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la gravité de la faute reprochée à un salarié n'est

X..., au service de la société Stel depuis le 1er juillet 1991, a été licencié le 31 mars 1995 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 1997) d'avoir

X..., employé par la société Office d'annonces (ODA), en qualité de représentant, a été licencié le 11 juin 1991 pour faute grave; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 25 juin 1998) d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement

; Attendu que le Gan Vie fait grief à l'arrêt d'avoir, après avoir écarté la qualification de faute grave, décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

En l'état de ces constatations et appréciations, faisant ressortir le caractère suffisamment grave du manquement de la société Smag à ses obligations pour justifier la rupture partielle de la relation

mars 1971, a été affecté, en septembre 1996, à l'aéroport d'Orly pour exercer, au service de la compagnie, les fonctions de responsable du fret ; qu'il a été licencié le 17 juillet 1997, pour faute grave

justifié, alors, selon le moyen, que la faute grave privative d'indemnités de licenciement et de préavis résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des

été interpelé par une surveillante qui a constaté qu'il quittait le magasin avec un sachet contenant des débris de viande ; qu'il a aussitôt été mis à pied et licencié le 1er juillet 1986 pour faute grave

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les fautes d'un époux peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ;

-X..., alors que, selon le moyen, si l'adultère peut constituer une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien du lien conjugal, les circonstances

laquelle se trouve la société Commerciale Citroën et exerçant, en dernier lieu, au sein d'une succursale, les fonctions de responsable des ventes de véhicules d'occasions, a été licencié pour faute grave

l'entreprise pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de la procédure n'est pas exclusif du droit pour l'employeur d'invoquer l'existence d'une faute grave. 6.

contient ; qu'en estimant toutefois, après avoir constaté que Mme [P] avait commis une faute « ruinant toute confiance envers cette jeune collaboratrice » que le manquement commis n'était pas d'une gravité

Le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré et dit n'y avoir lieu à aménagement de peine, alors : « 3°/ que la gravité des faits

préavis et d'indemnité de licenciement, alors que, d'une part, le détournement de marchandises commis par un salarié au préjudice de son employeur même s'il est seulement soupçonné, constitue une faute grave