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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2105487_20221210
10 décembre 2022
10 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 octobre 2021, 18 janvier et 29 avril 2022, la SASU " Impotel " et la SASU " Graniou Azur ", représentées par Me Peyronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102149_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
octobre 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère Grandin
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 septembre 2019, le 23 mai 2020, le 14 septembre 2021, le 19 décembre 2022 et le 2 février 2023, le groupement des sociétés Graniou
Source officielleAvis
CADA:20090013
15 janvier 2009
15 janvier 2009
enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171237
17 janvier 2017
17 janvier 2017
By April 2015 the applicant’s stock depleted, and her grandson complained to the public prosecutor of the Traktorozovodskiy District of Chelyabinsk.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
27 avril 2004
Ë dur e d termin e en contrat Ë dur e ind termin e, ainsi que le paiement d'une indemnit de requalification, telle que pr vue Ë l'article L.122-3-3 du Code du travail ; Que pour autant, la r int gration
Source officielle6ème chambre
DTA_2103731_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2021, le 14 décembre 2022, le 31 mars 2023 et le 21 septembre 2023, la société Imoptel et la société Graniou Azur,
Source officielle2e Chambre
6162a32b36ab09eb9a2fd855
17 janvier 2013
17 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ 18 Rôle N° 11/16640 SNC INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR Société ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU
Source officielle1ère chambre
DTA_2415758_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Grangeon, avocate de M.
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402da4
18 juillet 1997
18 juillet 1997
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Ecole Granjean
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138902
8 novembre 2013
8 novembre 2013
He is the grandson of the eleventh applicant and the son of the fourteenth applicant. Vanya Aleksandrovich ARLAUSKAS born on 10/04/2001 is a Russian national.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 1er octobre 2020 et le 22 février 2021, les sociétés SNCF et SNCF Réseau, représentées par Me Granjon et Me Delcombel, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il n'y a pas lieu en revanche de faire droit aux conclusions présentées par la SCCV Greenzone présentées sur le même fondement.
Source officielleSaisies immobilières
680a93cec9134b6bc8ff7d1a
3 avril 2025
3 avril 2025
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Stéphanie GRANCHON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 100 000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407434
20 janvier 1999
20 janvier 1999
d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 2 / de la société des Etablissements Graniou
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162823c7a007b88ee156728
28 novembre 2012
28 novembre 2012
de la SCP GRANJON BILLET, avocats au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : 180 INTIMÉE Madame [B] [G] divorcée [I] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210117
11 février 2016
11 février 2016
Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imprimerie Maurice Hery-Jean Granjon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0226DEC002570494
26 février 1996
26 février 1996
The applicant has made many applications concerning her sons and grandson.
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb56
5 mars 1971
5 mars 1971
DE L'ACTION TENDANT A FAIRE DIRE QUE GRANDO NE BENEFICIAIT PAS D'UN PASSAGE SUR LEUR PROPRIETE, A DECLARE QU'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE AVAIT ETE CREEE AU PROFIT DU FONDS DE CE DERNIER ; ATTENDU
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f560e
22 avril 1992
22 avril 1992
Grangeon à Saint-Tropez (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Annie Z..., divorcée X..., demeurant ... (7ème
Source officiellePage 3 sur 31