GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Charpentier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Grawley

avocat au barreau de LYON, assistée de Me Maille INTIME : Comptable des impôts du S.I.E. de [Localité 4] dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP GRAFMEYER

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

/1095 rendue le 19 octobre 2022 par M. le Président du tribunal judiciaire de Toulouse, - annuler en conséquence toutes les opérations de constat effectuées par la SCP Bernard Avoustin-Arnaud Grafmüller

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Pierre GRAFMEYER

confirmer le jugement - de condamner la SCI Reine Mère à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens distraits au bénéfice de la SCP Grafmeyer

[Adresse 3] [Localité 3] défaillante SA BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAFMEYER

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BRUMM & ASSOCIESES, avocat au barreau de Lyon INTERVENANTE FORCEE : SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP GRAFMEYER

judiciaire, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société BILLON FRERES SA ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAFMEYER

GRAFMÜLLER, président, et par D. FOLTYN, greffier de chambre.

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée "lors des débats" de Monsieur Fey, président, de Monsieur Grafmuller

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

Copie exécutoire : GRANPEY Armelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 09/04/2025 PAR M.

de LYON, avocat postulant, toque : 1547 et pour avocat plaidant Maître Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE SA CNP CAUTION [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP GRAFMEYER

part et subsidiairement que seuls peuvent se constituer partie civile ceux qui ont directement et personnellement souffert de l'infraction ; qu'en l'espèce, la société civile agricole et forestière Gravey-Hostein