D... procédait au même type de transaction avec sa propre carte, toujours au profit de la société Formatick et ce dans le même laps de temps, pour un montant total de 1 880 000 F CFP, gonflant anormalement

par Mme Rosa Y..., dite Hilda X..., demeurant ... le Guildo, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, civile B), au profit de la Coopérative du Gouessant

(Côtes-d'Armor), 2 / de la Coopérative agricole du gouessant, dont le siège social est à Lambale (Côtes-d'Armor), zone industrielle, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL Les Bastides de Gouiran a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire

Seine-Saint-Denis), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 décembre 1984 et le 3 juillet 1986, par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de la société des établissements GAUBAN-BOISSONNET-GOURHANT

Par conclusions d'incident en date du 26 septembre 2023, la société Peintures du Gouessant a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle du fait de l'absence

du jugement du 5 décembre 2002 par lesquels le tribunal administratif de Rennes, statuant sur le recours en interprétation dont il était saisi, a jugé que la réserve d'eau située sur la rivière le Gouessant

D aurait tenu des déclarations incohérentes et qu'une enquête du poste consulaire aurait révélé que l'acte de naissance de l'enfant Leslie Kamtchoum Goufani était apocryphe.

COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT C/ S.C.E.A.

DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

Avenant d'extension du périmètre de l'UES LE GOUESSANT

Accord UES LE GOUESSANT sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Accord relatif aux frais professionnels au sein de l'UES LE GOUESSANT

Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'UES LE GOUESSANT

Accord Négociation Annuelle Obligatoire du 29 Février 2024 au sein de l'UES LE GOUESSANT

Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 17 mars 2025 au sein de l'UES LE GOUESSANT

Avenant n°2 à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES LE GOUESSANT

Accord de méthode en vue de la mise en oeuvre d'une démarche de prévention des risques psychosociaux au sein de l'UES LE GOUESSANT