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4 425 résultats pour « Gosseline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, intervant volontairement à l'instance, Comparaissant par Maître Paola JOLY, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP BAYLE-JOLY, Avocats associés, à la décharge de Maître François-Xavier GOSSELIN

Source officielle

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CA

5ème Chambre

69f2e6aacdc6046d470cad02

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 1] ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gosselin

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7269cdc6046d47029454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503342_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gosselin, - et les observations de M. B, représentant le préfet des Côtes-d'Armor.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505962_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Gosselin, - les observations de M. B, représentant le préfet des Côtes-d'Armor.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507750_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gosselin, - les observations de Me le Bihan, représentant M. D..., absent, qui reprend les écritures, - les observations de M.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2200627_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403432_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00980

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Groupement d'organisation sanitaire et de planification (GIE GOSPLAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304563_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511856_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2304435_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2300953_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507780_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gosselin, - les observations de M. A..., représentant le préfet des Côtes-d’Armor.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407343_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Gosselin, - les observations de M. A, représentant le préfet du Finistère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500962_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Gosselin, - les observations de Me Barré, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501141_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Gosselin, - les observations de M. C, représentant le préfet des Côtes-d'Armor.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2515127_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, a été entendu, au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 qui s’est tenue en présence de M. Rion, greffier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600932_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Secci, avocat de permanence représentant M. D...

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2507435_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle