n° 23/04104 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

01244 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de Monsieur [Y] [P], auditeur de justice GREFFIER : Madame Monique SIERRA, greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK

[P] [G] né le 10 Février 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 148 DEFENDEURS S.A.S.

Yolande, étudiant, de nationalité française, demeurant Félines - 82160 CAYLUS Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître ZAPATA Eric, avocat au barreau de TOULOUSE, et Maître GLOCK Joelle, avocat

11 / la société civile immobilière (SCI) Kreuz, 12 / la société civile immobilière (SCI) Kirche, 13 / la société civile immobilière (SCI) Kerze, 14 / la société civile immobilière (SCI) Glocke

mentions font foi jusqu'à inscription de faux, constate qu'ont été entendus en leurs plaidoiries Me Rance, avocat d'Auguste A..., Me Fettler, avocat de Raynald Y..., Me Pierson, avocat de Tony B..., et Me Glock

liste noire Et fais attention à ce que tu risques de croire ou ton créateur tu vas vite le voir Vote pour moi, vote pour moi, vote pour moi J'peux pas être raciste tous mes gardes du corps ont des Glocks

LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT, Président de Chambre Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Conseiller Monsieur Noël PICCO, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER : Madame Marlène BERTHET, Greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître GLOCK Joëlle, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 30 Mai 2006

Président de Chambre Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Conseiller Noël PICCO, Conseiller En présence du ministère public : Représenté par Monsieur Gérard PITERS, avocat général Assistés de Rémédios GLUCK

délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Anne MORIN, Conseiller exeçant les fonctions de Secrétaire générale GREFFIER Madame Rémédios GLUCK