[I] [C] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 6] (HAUTE-SAVOIE) [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP BREMANT -GOJON- GLESSINGER

représenté par le Comptable Public du service des Impôts des Particuliers de [Localité 11] 16ème Muette, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représenté par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

, greffière, a été appelée l’affaire opposant : CREANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS

GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : M.A.C.I.F., prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER

des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant CREANCIER INSCRIT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

1996 les marques Vilebrequin, Points cardinaux et Vilebrequin collectionneur de soleil (n 95/595513, 96/620229, 96/620230, 96/646232) à la société TRB Holding, de droit luxembourgeois sise 35 rue Glesener

[S], [K] [Y] né le 07 Avril 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=

ANNECY, avocats plaidants - 43 Société ART ET CREATION, immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 450 320 783, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

la société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis demeurant Le Croc-45430 CHECY représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS

barreau d’ANNECY, avocat plaidant CREANCIERS INSCRITS Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Savoie, [Adresse 8] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

demeurant 9 les Giraudes - 03120 SERVILLY Mme [L] [X] [R] épouse [V] née le 31 Mars 1962 à ROMANS SUR ISERE (26100), demeurant 9 Les Giraudes - 03120 SERVILLY Représentés par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

quartier de la Rouillère à Ramatuelle ; "aux motifs que la société TRB International avait été constituée le 15 juin 1987 sous la dénomination sociale TRB Holding avec adresse de siège social 35, rue Glesener

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

née le 02 Août 1974 à ZGAGDA TAMDA (MAROC) ... 1009 PULLY (SUISSE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra GLESSINGER, avocat au barreau d'ANNECY

3] représentée par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU postulant et plaidant par Me Anne-Sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET D’ILE DE FRANCE, , dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER