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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6163230b3dbed56e5e2c2eb0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
LYONNAIS, prise en la personne de son Directeur général en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me LAUER de la SELARL PLATON-GIUNTINI
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7bdf5b5c7d10cabf9e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contradictoire suivant, en application de l’article 474 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 12 Novembre 2024 devant Antoine GIUNTINI
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef77
27 février 1989
27 février 1989
d'instance de Menton, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur REZA L..., 2°) Monsieur REZA Z..., demeurant tous deux à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Madame K..., Giustine
Source officielleciv3
6137250ecd5801467741a9d8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Compagnie de financement foncier, venant aux droits du Crédit foncier de France, la somme globale de 2 000 euros à Mme Z..., notaire, et à la SCP de notaires Combes, Carrier, Gilbert, Cottarel, Jurion, Giannini
Source officielle1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc260627096
9 avril 2025
9 avril 2025
NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Antoine GIUNTINI
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb43
21 mars 2008
21 mars 2008
.-83000 TOULON représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SELARL PLATON- GIUNTINI, substituée par Me Marjorie ASCIAK- BELLON, avocats au barreau de TOULON *- *- *-
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3621
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Giustini G..., demeurant ..., 13°/ de M. J... Jean, demeurant ... à Fontaine (Isère), 14°/ de M. K... Benjamin, demeurant ... à Fontaine (Isère), 15°/ de M. N...
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e2
13 mars 2007
13 mars 2007
Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Greffier lors des débats : JosetteDella GIUSTINA Ministère Public : : l'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Jacques DEFOS DU RAU, Avocat Général, qui a fait
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7ddf5b5c7d10cabfc4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NIMES, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 12 Novembre 2024 devant Antoine GIUNTINI
Source officielle1ère Chambre Civile
67f6e268a9d5adc2606270a1
9 avril 2025
9 avril 2025
avocats plaidant Rendu publiquement le jugement réputée contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Antoine GIUNTINI
Source officielle1ère Chambre Civile
695d8a7575782d5f06030c5e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
4 mars 2008
.-83660 CARNOULES représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Sandrine GIUNTINI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marjorie ASCIAK-BELLON, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
Chantal A... épouse Zc/Octave Z
6253c92abd3db21cbdd8778f
31 mai 2005
31 mai 2005
Greffier lors des débats : Josette della GIUSTINA ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004099011
9 avril 2013
9 avril 2013
; display:inline-block } .s4AA02E54 { width:2.34pt; display:inline-block } .sB0967B17 { width:183.94pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40990/11 Froliana GIANNINI
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007988704
14 avril 1999
14 avril 1999
Moktar X... demeurant chez Mlle Ginting Y..., ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a2
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 02 Novembre 1979 à PROVINS (77160) ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Laure Michèle A... épouse D
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b096
11 mars 2008
11 mars 2008
Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA Ministère Public : l'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc
19 septembre 2007
19 septembre 2007
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD, Conseiller, Anne- Marie LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA
Source officiellePage 3 sur 9