[D] [P] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [1] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Aziz Y..., - M.

détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances sis à Gien

X... a rompu le contrat par une lettre du 12 juin 1992, lui reprochant d'avoir commis une faute grave en refusant de se rendre à Gien dans l'après-midi du 26 mai 1992 afin d'y approvisionner le distributeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la

de la mesure d'isolement de : Monsieur [J] [M] né le 24 Décembre 1995 à BRESIL demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [2] Ayant pour conseil Maître Marianne GIREN-AZZIS

[X] [E], né le 04 Octobre 1988 à [Localité 2] [Adresse 1], hospitalisé à l'EPSM JM CHARCOT de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Aziz X..., domicilié chez M.

à l'arrêt d'avoir considéré que le recours à la procédure de taxation d'office était justifié pour défaut de réponse à la demande de déclaration de succession émanant du centre des impôts de Saint-Girons

Auguste Sentenac, demeurant 63 à 236, rue Maréchal Foch, 09140 Seix, 2°/ de la société Etablissements Brunet, dont le siège est 5, rue du Docteur Mazaud, 09200 Saint-Girons, 3°/ de M.

, 09200 Saint-Girons, 5°/ de M.

[H] [U] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 5] actuellement hospitalisé à l'UMD de [Localité 3] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04

[Adresse 5], ESPAGNE Partie défenderesse : assistée de Ma [V] [A] Avecat (80015) et comparant par Partie défenderesse : assistée de Me Adèle AZZI Avocat (B0915) et comparant par A.A.R.P.I.

E A, représenté par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Aziz

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 8 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Giren-Azzis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur

lieu de naissance non connu) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marianne GIREN-AZZIS

Aziz Saber, est un ressortissant marocain né en 1985. Le requérant de la deuxième requête, M.   Hamza Boughassal, est un ressortissant espagnol né en 1987. Ils résident à Girone.