03116 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 05 mars 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [Q] née le 13 février 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Céline GIBARD

Il sera relevé dès ce stade que par jugement du 8 août 2000, la SCP Girard Levy a été désignée en remplacement de Maître Girard et que par jugement du 29 novembre 2004 la Selafa MJA a été désignée liquidateur

des honoraires No RG 20/00042 - No Portalis DBVN-V-B7E-GCYN __________________________________________________________________________________ APPELANTE SARL AVANTAGE RH Représentée par Me Benjamin GIRARD

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01933 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGN Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD

GIRARD ; QU'UN JUGEMENT DECLARA LES EPOUX THIERRY Y...

une provision de 3 317,71 € à valoir sur la dette locative selon commandement de payer du 13 mai 2019, débouté la SARL Largier Giraud immobilier du surplus de ses demandes, débouté la SARL Largier Giraud

est abusif ; - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement d'une somme 3.000 € pour procédure abusive, - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/04097 SCM GIRARD CHAMPEL CHARPENTIER C/ MONGENET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Juillet 2001 RG : 200002980 COUR D'APPEL DE LYON

LIMITED 39 Don Street Jersey (Iles de la Manche) Et 34, Boulevard Albert 1er 06600 ANTIBES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JAKUBOCWICZ , avocat au barreau de LYON INTIMES

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ

Représentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [H] [E] es Qualité de tuteur de Monsieur [B] [Y], décédé, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Olivier GIRAUD

[J] [E] [Adresse 4] [Localité 11] assisté de Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association [8] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Sébastien RAHON

KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SARL LE MANOIR DE LA FORET prise en la personne

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 29 MAI 1974), PAR ACTE DU 9 MARS 1971, HIBERT S'EST E ENGAGE A ACQUERIR LE FONDS DE COMMERCE DE GIRARD

domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE

BRONZO Prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités audit siège , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE

dans l'affaire n° 13/2243, ainsi libellée : "Dans la procédure d'appel en matière civile contentieuse avec représentation obligatoire, la signification des conclusions de l'appelant à la personne de l'intimé