tribunal judiciaire de LYON autorisait le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET GINET

. ; qu'elle exposait qu'elle avait vendu sa maison aux époux Z..., mais qu'immédiatement après que la somme de 250 000 francs, prix de la vente, eut été déposée sur son compte bancaire, Ginette Z..., employée

Ginette, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : Mlle A..., préposée de l'Hôpital psychiatrique du Vinatier, prise en qualité de tuteur de Mme Z..., décédée, veuve de M.

l'eau jusqu'à la taille ; qu'en estimant cependant que Etienne B... n'avait commis aucune faute en laissant seul à la barre Bruno A... avec à ses côtés son épouse, aucun des deux n'étant équipés de gilets

du 13 mai 1996, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Ginette

devenu l'article L. 223-22 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Ecole de conduite Alexandre Martin (la société),dont la gérante était Mme Ginette

n° A 24-20.842 contre le jugement rendu le 11 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union des syndicats gilets

articles 485, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la cour d'appel d'Amiens était composée lors des débats du Président Velly et des conseillers Gillet

X... soutient que les victimes ont commis une faute entraînant un partage de responsabilité ; qu'il fait valoir notamment qu'elles ne portaient pas de gilet de sauvetage ; que l'article 240-3.07 de l'index

Interpellé le 20 avril 2019 à l'occasion des manifestations dites des gilets jaunes à Paris puis placé en garde à vue, M. Y...

. ; elle déclarait avoir été victime d'un viol quelques heures plus tôt à Châteauroux au domicile de son amie Ginette De A..., laquelle était absente au moment des faits (D1) ; elle dénonçait l'auteur

Maurice Y..., demeurant àrainville Langannerie (Calvados), lieudit Le Chemin Perret, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son épouse décédée Mme Ginette X..., en cassation

anciennement dénommée société HSBC France, 2°/ à la trésorerie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux, dont le siège est [Adresse 3], prise en son établissement [Adresse 2], 3°/ à la société Mady-Gillet-Briand

relative à une saisine de la société Gillet et Cie

Z..., de l'attestation de Ginette E..., veuve C..., mère de cette dernière, ainsi que de l'inventaire, dressé par Me F..., huissier de justice à Nimes, des objets mobiliers faisant partie de la succession

Gillet et Lemoine, conseillers, mais que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Bricout, président et de MM.

moyen unique pris en ses trois branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que par arrêt de la cour d'appel de Casablanca du 22 avril 1993, la société Groupe Gillette

espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur des faits : un homme européen, de corpulence forte, 1,80 m environ, cheveux bruns, portant une chemise de couleur moutarde, un gilet