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1 022 résultats pour « Gilles Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

63c8edd0dc5b777c90992ddc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CREDIT LYONNAIS LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FILIO Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0c2

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

VOLTAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me [R] RUILLIER Me Maxence AUDEGOND Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8405d6f7f678d48d58

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DBVB-V-B7F-BHTWJ [F] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348ff1863d497adffda3e1e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DI MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence

Source officielle
CA

8e Chambre A

603261af3047b496acf28105

Appel

15 février 2018

15 février 2018

APPELANTS SAS AVA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43e0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Octobre 2024.

Source officielle
CA

8e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd20c8

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

barreau de MARSEILLE, INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc295e633183e2ee176e2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

03697 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXMX Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032190202947550971c3612

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Grosse délivrée le : à : - Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S], dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
CA

8e Chambre B

60337129da725b259d2d778b

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Gilles

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec0fcdc6046d47ae240b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Gilles

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd97b

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 907 Rôle N° 16/07972 [L] [C] C/ SCI ECHIROLLES Grosse délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed8f6cdc6046d47759a4e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Madame Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe (SAS) [Adresse 2] représentées par Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed90bcdc6046d47759ba8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Madame Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [L] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe (SAS) [Adresse 2] représentées par Maître Gilles

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

situé [Adresse 4] à [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité au siège, représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Gilles

Source officielle
CA

8e Chambre A

6031f41e6c33492cb23131a8

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a3c3cdc6046d47bd50ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

15247 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKTR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe9819

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

FRAGWORLD devenue SOZIO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle