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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00725
7 mai 2024
7 mai 2024
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50202
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51193
9 août 2023
9 août 2023
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51575
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société [1], les observations de la SCP Boullez, avocat de MM.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
20 novembre 2007
, qui a condamné Gilles X... à payer à la S.A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51712
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51165
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51576
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [P] [M] et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01594
13 décembre 2023
13 décembre 2023
conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [4] et [5], les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [2], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90982
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
Il a fallu batailler pour avoir son accord pour la caution exigée par les banques... Tout cela s'est passé entre Gilles, Antoine MENAUT, moi-même et les banques.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09ed
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles B..., demeurant précédemment à Vincey (Vosges), rue Lorraine et actuellement à Charmes
Source officielle3e chambre civile
63cf8487a6687f7c904cbaaf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellechambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RCS B 440849016 2) Société de droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S, dont le siège social est [Adresse 4], Danemark Parties défenderesses : assistées de Maîtres BERNIER Capucine et Jean-Sébastien BAZILLE
Source officiellecr
61372640cd580146774241e6
7 juin 2005
7 juin 2005
. : que Françoise Y... a été piégée par l'enregistrement de conversations téléphoniques réalisées à son insu par Gilles A... : que le 7 septembre 2001 à 18 h Gilles A... a appelé depuis les locaux de l'association
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01164
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00169
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405087_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Gillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Cany-Barville
Source officielleChambre de la famille
68ecdde10da7cb996dbb651e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [H] [X] [Q] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Gilles
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CPAM de la Haute-Marne etc/M. Y
613720fdcd580146773f00eb
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant précédemment à Vincey (Vosges), rue Lorraine
Source officiellePage 3 sur 12