[C] [I], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [E] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Inter Service gestion, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

avocat de la société SMACL, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Grenoble (SEMITAG), devenue SPL M TAG, de la SARL Le Prado - Gilbert

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) Grenoble-Alpes, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de l'ONIAM.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société JASSP, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bpifrance, de la SARL Le Prado-Gilbert

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Repco industries, et après débats

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Areas dommages, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [T], pris

la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMABTP et de la société Soltechnic, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [F], de Mmes [C], [A], [P] [X], de la SARL Le Prado-Gilbert

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme et M. C.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Etude généalogique Girardot-Triomphe, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mmes [

clairement intitulé procèsverbal de livraison et conformité d'un site Web ; qu'elle a ainsi reconnu avoir pris livraison d'un site conforme et l'avoir accepté sans restriction ni réserve, ce qui a déclenché

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de l'AP-HM est engagée, compte tenu de l'absence de prise en compte des saignements de Mme G, du retard de déclenchement de l'accouchement assorti

Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, Lacquemant, conseillers, M. Silhol, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

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Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, Lacquemant, conseillers, M. Silhol, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

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