AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerton car équipement, dénommée GCE, société

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé, la Banque française commerciale Antilles-Guyane (BFC) a consenti courant 1984 à la société Gerton

composée du seul président de la chambre des appels correctionnels, siégeant à juge unique s'applique exclusivement à l'appel de jugements de police ; que l'arrêt attaqué mentionne : « Président : Olivier GERON

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités interprétation en « langues anglaises anglo-saxonnes-celtes » (H-01.02) et en « langues germaniques

mission des autorités égyptiennes, d'aider aux fouilles auxquelles l'organisation des Antiquités égyptiennes était en train de procéder ; que, par contrat du 24 avril 1995, l'IFAO a cédé à la société Gédéon

ses conclusions d'appel, Mme Z... faisait valoir que la procédure d'opposition à commandement n'avait pas été poursuivie en raison des rapports qui s'étaient instaurés directement entre la société Gerloge

conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, le premier pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 janvier 1998), que la société Merlin Gérin

prescrite ; - a débouté la SARL GERSIM de sa demande indemnitaire ; - a débouté la société Commerz [Localité 2] Investmentgesellschaft [B] de sa demande de paiement par la SARL GERSIM de la somme de 67

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Saint-Géran, représentée par son gérant, M.

Y... à l'entretien et à l'éducation de Gérôme, l'arrêt retient que celui-ci a bénéficié d'un contrat d'insertion à temps partiel en qualité de comptable pendant deux ans et demi à partir du mois d'août

K... a été engagé par contrat du 16 août 1999 en qualité de cadre commercial par la société Gerosa France, aux droits de laquelle se trouve la société R2R emballages flexibles (la société) ; que le salarié

Gernot, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

biens sociaux, avaient été considérés comme non établis et avaient donné lieu à une décision de relaxe ; que Mme Bireaux avait été poursuivie pour avoir, à Lagny-sur-Marne le 2 octobre 1995, étant gérane

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

[Adresse 8] (Me Valérie GERSON-SAVARESE) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame

and Mr Raffaele Savarese (“the applicants”), on 29 February 2000 2.

AURIOL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juillet 2016), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire en 1990 par la société Merlin Gerin