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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.3 Cab.9
6a0cd1c4cdc6046d473c9446
19 mai 2026
19 mai 2026
[Localité 4] représenté par Me Tülay CAGLAR, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 96 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Martine MALITCHENKO Greffier Madame Roxanne GERRIET
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063795
14 octobre 2025
14 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [N] [D] Représentant : Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEES : Madame [H] [X] [D], épouse [I] Représentant : Me Virginie GERRIET
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c469c9
7 mai 1997
7 mai 1997
jugement attaqué (tribunal d'instance de Tulle, 4 février 1997), rendu en matière électorale, d'avoir rejeté son recours contre la décision refusant son inscription sur la liste électorale de Saint-Geniez-Ô-Merle
Source officielleCh.3 Cab.9
69d820e1cdc6046d47b217a2
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de NANCY, vestiaire : 16, substitué par Me Yann BENOIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Martine MALITCHENKO Greffier Madame Roxanne GERRIET
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad2cdc6046d475ceac9
20 mai 2026
20 mai 2026
au barreau de NANCY, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Nachida CHORFA Greffier lors des débats Madame Viviane SCHWARTZ Greffier au prononcé Madame Roxanne GERRIET
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad5cdc6046d475ceb1f
20 mai 2026
20 mai 2026
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Nachida CHORFA, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad9cdc6046d475ceb80
20 mai 2026
20 mai 2026
JUGEMENT : Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Nachida CHORFA, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310034
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Mais considérant que le titre de propriété de Mme W... en date du 21 avril 1960 précise que ce bâtiment « n'a aucun droit sur la cour à l'Est et que la porte gerbière et les deux abat-jours de ce bâtiment
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dd7
4 février 1976
4 février 1976
FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE PISSAVIN, QUI AVAIT FAIT ENTREPRENDRE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, A REPARER, IN SOLIDUM AVEC SON ARCHITECTE, GERNEZ
Source officiellesoc
61372340cd58014677407647
3 mars 1999
3 mars 1999
la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA), dont le siège est Impro Gernez
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264e
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-19220 SAINT GENIEZ O MERLE Ayant pour avocat Me BADEFORT, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 09 juillet 2014 par le tribunal d'instance de TULLE ET : Monsieur Bernard Y
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314220_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gernez, demande au tribunal d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de prendre
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b0e1
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Arlindo A... de Jesus, demeurant tous Le Port Geniève, rue Billard, 37140 La Chapelle-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre civile), au
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d1
31 octobre 2016
31 octobre 2016
rendu le 28 Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N°RG : 51-14-000003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b8
24 juin 2008
24 juin 2008
29 juin 2007 APPELANTE : SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES-SAF 54 rue du Bout du Monde 60190 FRANCIERES Représentée par Monsieur BRICOUT, Directeur Général, et plaidant par Maître DAGOIS-GERNEZ
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01983_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Gernez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301400
26 novembre 2013
26 novembre 2013
. ; que la simple présence d'une gerbière sur l'appentis contigu à la maison d'habitation ne constitue pas un élément permettant de démontrer que Mme X... peut prétendre disposer d'un titre sur l'accotement
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fd9
23 octobre 1997
23 octobre 1997
cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rodez, au profit de Mme Monique X..., demeurant Cité Combacau, 128, route de la Cascade, 12130 Saint-Geniez-d'Olt
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01380_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Gernez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 4 940 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201803_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 rejetant sa demande tendant à obtenir la révision de son titre de pension n° B 22047870 A résultant
Source officiellePage 3 sur 24