Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdec
18 avril 2007
18 avril 2007
Louis GERBET, Président, et Madame Bernadette BERTHON, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89081
14 juin 2006
14 juin 2006
Louis GERBET, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89083
7 février 2007
7 février 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00312
31 mars 2009
31 mars 2009
Z..., ancien salarié de la SA AGFA GEVAERT, a créé une entreprise de maintenance de matériels de radiologie AGFA GEVAERT, ses commandes de pièces détachées bénéficiant alors d'une remise de 25 % ; qu'en
Source officiellecomm
6137214acd580146773f28ca
11 décembre 1990
11 décembre 1990
et Samson (la société Gélabert) ; que quatre de ces effets ont été revêtus, à l'emplacement réservé à l'acceptation, de la signature de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301562
19 décembre 2012
19 décembre 2012
reproduit sur le sous-traité ; que le graphisme de ce sigle limité à « GEBERIT » ne présente aucune originalité et sert simplement à désigner la société GEBERIT ; qu'il est certain que ARCHIPRO aurait
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cf
21 mars 2007
21 mars 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f74
29 janvier 2015
29 janvier 2015
X...devra restituer à la Sarl Garage Gelibert le véhicule Citroën C4 - condamné la SARL Garage Gelibert à restituer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89337
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05d
14 mars 2007
14 mars 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652451
23 juillet 1976
23 juillet 1976
Article 2 - La requête présentée par la dame O'Toole-Gerbella devant le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne et la requête d'appel de l'intéressée sont rejetées.
Source officielleciv3
613722b6cd58014677400720
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Fromont, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Gerlero, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Latino, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded2
25 mai 2011
25 mai 2011
GEBERIT C/ Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933f
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5565a
23 janvier 1974
23 janvier 1974
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE GEISERT FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REMISE TOTALE DES MAJORATIONS RECLAMEES POUR PAIEMENT TARDIF DE SES COTISATIONS D'ALLOCATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La société G3S indique renoncer au moyen tiré de sa prétendue situation de dépendance économique pour rechercher la responsabilité de la société AGFA GEVAERT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cf
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La société G3S indique renoncer au moyen tiré de sa prétendue situation de dépendance économique pour rechercher la responsabilité de la société AGFA GEVAERT.
Source officiellesoc
61372328cd58014677406252
28 octobre 1998
28 octobre 1998
connaître de ce différend, la cour d'appel retient que, si les chambres de commerce et d'industrie sont des établissements publics économiques, cependant, la nature de certains des services qu'elles gèrent
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01283b98137c17478d38a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/13135 N° Portalis 352J-W-B7E-CTO5M N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GERBET Me PRIGENT ORDONNANCE rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a2
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officiellePage 3 sur 40
GERBERT CREATION
05/06/2026
Voir →
FILA, Moisabel, Gerbert, FILA
11/05/2026
Voir →
SCI DU 7 RUE GERBERT
26/03/2026
Voir →
FILA, Moisabel, Gerbert
25/03/2026
Voir →
GERBERT, Jessy, Christian, Claude
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/03/2026
Voir →