Par un jugement du 17 janvier 2023, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 2.

Au cours du contrôle fiscal dont M.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

LE GOURMET A RUNGIS, qui a débouté Geoffroy X... de ses demandes de dommages et intérêts, qui a condamné la S. A. R. L.

La société civile immobilière Beau Rivage est une société civile dont 99,98 % des parts initialement détenues par M.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diamantine-Agis, société anonyme, Société générale de chimie française, dont

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

avec le montant des travaux réalisés par Monsieur X... et dont la charge incomberait aux époux Z... telle que fixée par l'expert, d'AVOIR condamné Monsieur Geoffrey X... à payer à Monsieur Y... une somme

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10937 APPELANT Monsieur Geoffroy

du sens exact de la valeur probante des pièces qui lui sont soumises, en l'espèce des fiches de paie dont l'authenticité n'est en aucune façon critiquée, mais dont il est certain que le contenu n'est

Geffray, - et les observations de Me D, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

dernières années de collaboration et de s'être laissé aller à profiter de la structure dont il avait la charge à des fins familiales ; qu'il en résultait que la société de Geoffroy imputait les mauvais

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître

Par un jugement du 1er février 2023, dont la SARL relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.