" ne peuvent constituer une diffamation et ne peuvent être qualifiés que d'injures, en l'espèce, l'épithète " galeuse " accolé au mot " ordure " doit être reçu dans son acception spécifique ; que le terme

Z... s'est abstenu d'informer Marcelle Y... du risque, connu, d'embolie gazeuse que comporte la coelioscopie ; qu'il ne s'agissait cependant pas d'une intervention chirurgicale indispensable ; que, dès

., cette chute ayant déterminé un traumatisme crânien avec perte de connaissance suivie d'une inhalation massive de grain de maïs ; que, d'autre part, Joël X... ne présentait aucune intoxication gazeuse

Aviation Ltd ; que cependant, en application du règlement CEE n°2407/92 du 23 juillet 1992, pour pouvoir prétendre à la reprise de la compagnie aérienne Euralair horizons, la société Angel Gate Aviation

prestations donnaient lieu à une facturation (D 19) - certes modique puisqu'en moyenne de 2 000 francs - à la perception de droit d'entrée et à des entrées de fonds diverses (tombola, vente de programmes, de gâteaux

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Foncia Gatineau Marmignon, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré

[M], représenté par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, a formé un pourvoi en cassation contre cette décision, présentant un moyen unique articulé en cinq branches.

, à compter des 6 septembre 2010 et 22 décembre 2009, en qualité d'agent de conditionnement et de production et de responsable de conditionnement et opératrice de fabrication, par la société French Gateway

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Galea Guyane, défendeurs à la cassation.

T., à 1 800 000 F par an ; que si les deux principaux clients de ABCD, fabricants de gâteaux et biscuits portant la mention " Oeufs ", n'avaient jusqu'alors décelé aucune anomalie, le dirigeant de la société

Gaétan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui, pour infractions au Code de la consommation, les a condamnés, chacun, à 4 500 euros d'amende

le cadre de son activité, et afin de faire la promotion de son entreprise dans le respect des dispositions de la loi Evin, elle propose en parallèle, sous un signe différent, des sodas et boissons gazeuses

Grenoble, 6 novembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à la société Européenne des sports - Groupe Brunet - Sport Gate

somme de 59 488,02 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'une boisson est un produit comestible qui emprunte la forme liquide à température ambiante, la forme solide à basse température et la forme gazeuse

comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [I] [R] née le 25 Octobre 1995 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES [V], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Estelle GATTEAUX

F..., Jérôme G..., Nicolas X..., Ludovic H... et Antony I... ; "aux motifs que s'agissant de Mickaël D..., Mickaël A... et Gaétan F..., les faits se sont produits alors que ces derniers se trouvaient

contravention dont Hervé X... s'est rendu coupable a causé un préjudice certain, direct et personnel à l'encontre de chacune de ces parties civiles ; que celles-ci ont en effet souffert des rejets gazeux

comportait de ce seul fait un enseignement pour l'homme du métier ; qu'en refusant de compter parmi les enseignements du domaine public antérieur le dispositif relaté dans le résumé du brevet américain Gately