Z..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire du GAEC de A... et des consorts B... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 janvier 1999), que le GAEC

B... ; que, par assignation du 12 septembre 2013, le GAEC Saint Sébastien a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de la vente et substitution à l'acquéreur ; Attendu que le GAEC Saint

ses expressions qui n'ont qu'un caractère indicatif pour désigner les annonces concernées par l'acte de poursuites ; il résulte du procès-verbal qui sert de base aux poursuites, que la SA Moulin de Gassac

réunis : Attendu que le GAEC fait grief aux arrêts de l'avoir condamné à payer aux salariés des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement de

[A], qui justifiait lui-même des règlements annuels du GAEC de Forestier depuis 2006 ; qu'il ressortait ainsi des propres constatations de la cour d'appel que le GAEC de Forestier était titulaire d'un

[R] aux sociétés Spie Oil & Gas Services, Spie Oil & Gas Services Indonesia et Spie Oil & Gas Services Middle East, l'arrêt rendu le 30 septembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles

par le jugement entre la créance contractuelle de l'ADCL et la condamnation de celle-ci à verser au GAEC une provision pour brusque rupture ; que, saisi par le GAEC d'une demande de provision complémentaire

GARREAU et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GASSER

Bosse-Platière, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat du GAEC de l'Yris, de la SARL Matuchansky, Poupot,Valdelièvre et Rameix, avocat de Mmes [B] et [K] [N], de M.

créance qui lui avait été consentie, le 18 octobre 1999, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, par le GAEC

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat du GAEC Maréchal et de M.

Par délibération d'assemblée générale extraordinaire du 20 août 2002, la SCEA a été transformée en un groupement agricole d'exploitation en commun, dénommé le GAEC du [Adresse 3] (le GAEC), dont M.

Les Moutiers, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit de la société civile GAEC Quignard, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chaussumerie

[H] à six mois d'emprisonnement avec sursis, le GAEC à 20 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. 5. M.

cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 121-2, 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, après avoir relaxé le GAEC

Y... et le GAEC, et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bleunven Gassier, société civile professionnelle, dont le siège est ...,