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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdb3a882a978c11194a7f03
28 mars 2019
28 mars 2019
le 1ER JUIN 2015 à Etude ( RG 15/01578) Madame [O] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a52
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Hélène BAUMELOU avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [E] épouse [B] [Adresse
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b636
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame [B] [VF] épouse [TM] [Adresse 16] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602952_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Un mémoire a été enregistré le 16 avril 2026 pour la commune de Garrigues et n’a pas été communiqué.
Source officielleChambre commerciale
64437b99823e6dd0f8bf8030
21 avril 2023
21 avril 2023
JADE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE
Source officielle2e chambre sociale
64eedcc6bb2c32d969d35343
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [H] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00388
4 mars 2009
4 mars 2009
est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES
Source officielle1ère chambre
DTA_2304056_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un courrier du 13 mars 2023, l’association « Vive Garrigue !
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La somme due par la commune de Garrigues à Mme B et M.
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Société [D] PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle1ère chambre
DTA_2002684_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu de condamner la commune de Garrigues à verser à ce titre la somme de 130 000 euros. 22.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600524_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Garrigues tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304613_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2024, la SCCV les Garrigues déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be034a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CONSULS représenté par son syndic de copropriété
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f7
10 mai 2022
10 mai 2022
, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Montepini pour le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises.
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314900
25 avril 2024
25 avril 2024
HPA HOLDING anciennement denommé GROUPE GARRIGAE dont le nom commercial est 'PROPRIETE & CO' prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8]
Source officielle2e chambre civile
5fca6c016aea7b56a0967504
22 octobre 2020
22 octobre 2020
naissance 5] 1950 à [Localité 26] [Adresse 25] [Localité 21] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2301095_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par Montpellier Méditerranée Métropole et le syndicat mixte Garrigues Campagne doit être accueillie.
Source officiellePage 3 sur 121