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24 029 résultats pour « Garigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232dcd5801467740671c

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sodifa, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Garage Badina et de la société d'exploitation du Garage Badina,

Source officielle

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CC

civ1

6137235dcd58014677408cf3

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

vient la société Rover France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la société Garage

Source officielle
CC

comm

61372512cd5801467741ac0a

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Garage Laas a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02778

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

la compagnie générale d'affacturage demande la condamnation de Mme Y... au paiement de la somme de 120 101 euros à titre de dommages et intérêts, cette somme correspondant à la somme que la société garage

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f65fd

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Kablé, société anonyme dont le siège social est ... (18e

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427460

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Y..., et relative à des problèmes de facturation, il était apparu qu'Elisabeth X... était d'accord pour qu'il ne règle le garage Y... que lorsque le garage Car Express aurait été lui-même réglé par la

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c1

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Coulommiers auto, la CPAM et l'IPSA en leur constitution de parties civiles ; " aux motifs que, le 16 novembre 1985, X..., mécanicien au garage Coulommiers Auto, a été blessé à la main gauche par un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300509

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 avril 2019, pourvoi n° 18-10.045), la société d'exploitation Garage de la Rossa (la société Garage de

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a0e

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Curi, Curi X..., société à responsabilité

Source officielle
CC

civ2

61372414cd5801467741201e

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 4 juillet 1994, la société Garage

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f722

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

demeure constitué qu'en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée d'autrui; que, en se bornant, pour statuer ainsi, à retenir que Luigi E... avait, en tant que dirigeant du garage

Source officielle
CC

civ3

613723ebcd5801467740fe8b

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

moyennant un loyer assujetti au calcul de la surface corrigée ; qu'après s'être acquittés de ce loyer, augmenté de redevances distinctes en raison de la mise à leur disposition d'un jardin et d'un garage

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422677

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a renvoyé les époux Y... des fins de la poursuite, pour avoir construit un garage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00373

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Il a confié à la société Garage de l'étang (le Garage de l'étang) la réparation du véhicule tant pour des dégâts résultant de l'accident que pour des dégâts antérieurs. 2.

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CC

cr

6137257ccd5801467741e26a

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation comprenait, notamment, Mme Garrigue

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-116

droit de la concurrence

31 août 2012

31 août 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage des Côtes d'Armor, Garages de l'Odet, Société du garage de Penanguer, Garage de l'Aulne et Garage Huitric par la société Bodemer SA

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300699

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

aux bâtiments n° 4, 5 et 6, que le bâtiment n° 4 soit accessible par ce garage aux occupants des bâtiments n° 5 et 6 et que des locaux techniques du garage desservent la copropriété n'impliquaient pas

Source officielle
CC

civ1

61372328cd58014677406284

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ..., 2 / de la société de fait Garage

Source officielle
CC

civ1

6137223ccd580146773fb56c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

André X..., exerçant sous l'enseigne "Garage X...", demeurant à Charolles (Saône-et-Loire), zone d'activités de Pretin, 2 / de la société SOVA, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300719

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

alors « que le propriétaire d'un fonds qui a été enclavé du fait de son auteur ne peut prétendre à une servitude légale de passage ; qu'en retenant que "M. et Mme [Z] ont acquis un bien comprenant un garage

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