Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 sous le numéro 2203658, Mme B C épouse D, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident d'une durée de dix ans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour adressée aux services de

D..., représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Garelli, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

A..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au

B..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture

E pour le ministère de la transition écologique, celles de Me Vezier pour la société SAGE, celles de Me Alimoussa pour la société Garelli et celles de Me Hamdi pour la société TP Spada.

arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme X..., née Madeleine Y..., demeurant à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), la Garrelière

. ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A DAME GANESCO Z...

JANVIER 1965 NE CONCERNE QUE LES TRAVAUX SUR TOITURES QUI NE PEUVENT DONC SE CONFONDRE AVEC CEUX REALISES SUR DES FAUX-PLAFONDS ; " ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GASIOR

;   18/01/2022     18   466,32 -   Evelino TOZZO 1959   18/01/2022     18/01/2022     27   655,16 -   Maria Pia MAZZEI 1952   Nicola GARISTO

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 du préfet des Alpes-Maritimes lui rappelant les termes de la décision d'éloignement exécutoire prise

articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que pour dire dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique de Mme X..., employée de la société Garelli