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894 résultats pour « Garance GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301264

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

contre la société Boulet Orquera Immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100286

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X...a payé les 4 années d'études de Geoffroy soit par chèques soit par virements ; qu'enfin, même s'il est incontestablement établi une relation suivie et intime de Mme Y... avec M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6956c9dc75782d5f067cd404

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 janvier 2026 à 12 Heures 35 , Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie GEOFFROY

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0f2175782d5f06e3cef5

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

697afb4ecdc6046d471020be

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f595c

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Gilbert, née Geoffroy, demeurant ..., 2°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ... (Val-de-Marne), 3°/ de la MATMUT, société d'assurance dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f933

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Elle prétend qu'Arnaud X...se désintéresse de Geoffrey et Jennifer.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a119f939ca6242d00a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre GEOFFRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b8263cdc6046d4721a09e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Entendu en ses observations PREFECTURE DE L’ISERE représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : sur l’irrégularité

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e437

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Geoffrey, contre le jugement (n 662) du tribunal de police de NANCY, en date du 28 septembre 1993, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609aa2273490db10787f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609da2273490db1078ff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc5a

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc92

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47ce0

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Bernard Y... et la SCP Geoffroy-Favre ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 215, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que ce texte institue un régime de protection du logement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491eacdc6046d47e85e8b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [D] [C] préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND Geoffroy

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68681e594965b5d9df316be9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [Z] et Mme [L] [J] se sont portés cautions solidaires pour garantir au bailleur le paiement des loyers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00993

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

X... a été engagé, en qualité de médecin par la clinique Bachaumont, aux droits de laquelle vient la clinique Geoffroy Saint-Hilaire en vertu de cent cinquante-deux contrats à durée déterminée de garde

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961270ccdc6046d47c28a78

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

obligatoires et opposable aux tiers pour les dommages relevant des garanties facultatives.

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6bf4

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

cour d'appel de Paris (23ème chambre A), au profit : 1°) de Mme Nadine X... veuve de Salomon B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur : Geoffroy

Source officielle