à payer la somme de 59 500 euros aux vendeurs et celle de 25 000 euros à l'agent immobilier, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il ressortait du courriel

de lui faire prendre en charge la troisième année de garantie, en se bornant à affirmer qu'il ressortait de sa responsabilité de contrôler la correspondance des clauses du cahier des charges avec les

la société Dirickx ; Attendu que la société Dirickx fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Ciffréo Bona à concurrence des sommes mises à sa charge au profit de la société STPCL

Madame [F] [N] a envoyé le 5 janvier 2025, 6 février 2025 puis le 22 avril 2025 des courriels à son ancienne bailleresse, sollicitant le remboursement du montant du dépôt de garantie.

résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que l'acquéreur fait grief au jugement de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur est tenu de la garantie

à première demande" pour un même montant de 500 000 euros ont été consenties par la banque à la société Plan Object ; que ces dernières garanties ont d'ailleurs été augmentées en décembre 2002 par la

Le 4 juillet 2024, Allianz adresse un courriel à 123 Soleil refusant la prise en charge de la garantie perte d'exploitation.

[U], respectivement directrice et responsable au sein de la direction actuariat groupe '', cependant qu'il ressort des termes clairs et précis du courriel litigieux que M.

du 16 avril », et des fiches individuelles et bulletins de paye des salariés » ; que la lettre d'observations a donc porté à l'attention de l'employeur le courriel du 16 avril 2014 sur lequel l'URSSAF

Madame [X] est donc forclose dans son action en garantie des vices.

[N] [Q] [Y] par courriel reçu le 12 avril 2026 à 18h42 mentionnant ' je souhaiterai faire appel car je ne suis pas d'accord avec decision contre ma liberation, je présente toute garantie pour etre liberé

Par courriel du 5 août 2020, la société Axa France Iard a opposé un refus de garantie, au motif qu'il résultait de l'article 6 des conditions spéciales sur les 'Périls dénommés' que la garantie 'Pertes

Les sociétés UFF et Seven font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de garantie formée contre M.

[A], notamment par le courriel adressé par Mme [Z], responsable du service client, à M.

[O] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors : « 5°/ que la déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre n'est encourue par l'assuré qu'à la condition que

saisis, personnels, sans lien avec les nécessités de l'enquête, soit trois courriels figurant dans le dossier « perso » de la messagerie « a_bechammas_avant 080313.nsf », deux courriels figurant dans

Par ailleurs, le sol du garage et les extérieurs étaient dans un état moyen.

[B] [J] [O] [I], par courriel à 16h06 - au préfet de l'[Localité 2], par courriel à 16h06 Vu les observations de Me [H] [T] par courriel de ce jour à 16h41 ainsi motivées : 'Comme il a été soulevé