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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
65a0ead85bbe450008b2cdd0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Merck Medication Familiale a été rachetée par la société Procter & Gamble en décembre 2018, laquelle est devenue Procter & Gamble Health France (ci-après Procter & Gamble).
Source officielleChambre sociale
65a0eadc5bbe450008b2cdd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Merck Medication Familiale a été rachetée par la société Procter & Gamble en décembre 2018, laquelle est devenue Procter & Gamble Health France (ci-après Procter & Gamble).
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31b
8 octobre 1987
8 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PROCTER ET GAMBLE, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201554
9 octobre 2014
9 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Procter et Gamble Amiens de ce qu'elle se désiste des deuxième et troisième moyens ; Sur le premier
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe420
11 juillet 1995
11 juillet 1995
plan et de représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Procter et Gamble
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4f
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Le 18 octobre 2004, les sociétés EUROCOS COSMETIC, PROCTER & GAMBLE PRESTIGE BEAUTÉ et PROCTER & GAMBLE FRANCE ont fait assigner les sociétés MEL et BG DIFFUSION devant le tribunal de grande instance de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du lot n°5 " Acquisition et livraison de trois (3) tracteurs équipés d'un broyeur mixte pour la subdivision des Tuamotu Gambier
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096185
8 mars 2002
8 mars 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 2001, présentée par Mme Monique Z... domiciliée à la mairie de la commune des Gambier (Polynésie Française) ; Mme
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469039
5 mars 2012
5 mars 2012
droits et obligations de la société PROCTER ET GAMBLE ORLEANS SAS, dont le siège est au 163/165 quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine (92600), représentée par son président ; la SOCIETE PROCTER ET GAMBLE
Source officielleService des Référés
6629f360dc6faf00095887e9
24 avril 2024
24 avril 2024
DE GAMBA représentée par son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Christian
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200407
13 mars 2014
13 mars 2014
X..., salarié de la société Procter et Gamble (l'employeur), a été victime le 10 mai 2005 d'un accident qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme ( la caisse) au titre
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c045763261702
12 avril 2018
12 avril 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/ 117 Rôle N° N° RG 14/03626 - N° Portalis DBVB-V-B66-2Q46 SARL CAFE DE LA BUFFA C/ SCI GAMBUF
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300291_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201585
17 octobre 2013
17 octobre 2013
reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., gérante de la société Taanoa, et cette société, exploitant un fonds de commerce situé dans l'archipel des îles Gambier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300290_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752987
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Article 2 : La société Tap à l'Ouest versera à la SARL Gamba la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6137267ecd58014677426008
26 septembre 2006
26 septembre 2006
confié au pool, la société Baudouin-Mortier, membre de ce dernier a assigné la société Egger Rol, qui vient aux droits de la société Rol Deco en résolution du protocole et que, de son côté, la société Gamba
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00613
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Onati, filiale de l'opérateur historique de télécommunication de la Polynésie française, est la seule à avoir déployé un réseau mobile voix et SMS couvrant les îles des archipels des Marquises, des Gambier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
INTIMEES MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES 43 Boulevard de Magenta 75010 PARIS représentée par Me Valérie PIQUEMAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1525 SAS PROCTER ET GAMBLE
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582f5
23 mars 1993
23 mars 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1990), que la société The Procter and Gamble Company (société Procter), propriétaire de la marque Vortex, déposée le 10 mai 1982, enregistrée sous le
Source officiellePage 3 sur 65
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