[K] travaille en qualité d'opérateur aux entrées de lignes et galvanisation depuis le 29 septembre 1980 sur le site de Montataire, exploité par la société Arcelormittal France, venant aux droits de la

Y... revendiquait la propriété de la mezzanine et de la chaudière ; qu'il ne revendiquait pas celle de l'installation monte-charge, des trois grilles en tube galvanisé protection façade, des vitrines et

moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société CR 21 fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre de la corrosion des tuyauteries en acier galvanisé

] « La fourniture de tôles non galvanisées mais électro-zinguées ainsi que des rosaces métallisées aurait eu une incidence sur la durée de vie du revêtement par galvanisation en cas de dégradation ou

Ayant constaté, en cours de travaux, des points de corrosion sur l'enveloppe en aluminium du bloc coeur du réacteur, significatifs d'une corrosion galvanique, le CEA a déclaré le sinistre à son assureur

qui a fixé une indemnité alternative, alors qu'il ne pouvait subsister aucun doute sur la propriété de l'emprise litigieuse, constituée par une cour-jardin située devant le bâtiment B sur l'avenue Gallieni

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 novembre 1993), que la société Sieuzac a commandé à la société Cisatol des bandes métalliques galvanisées

Gallais, conseillers, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, que si les dispositions des articles 786 et 910, alinéa 1er, du nouveau

/ Le syndicat des copropriétaires du Vert Galant, unité II, 38/ Le syndicat des copropriétaires du Vert Galant, unité III, dont les sièges respectifs sont à Tremblay-lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis)

S'ils avaient été traités par galvanisation électrolytique, ils seraient en parfait état et demandait à la SARL MECALUX FRANCE de lui indiquer les dispositions qu'elle entendait prendre pour respecter

anonyme dont le siège social est ..., et le siège central ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de la Société nantaise de galvanisation

Elle fait valoir que l'expert a retenu à tort l norme ISO 4309 de janvier 2000 qui ne traite pas de la galvanisation alors qu'il convient de se référer à la norme AFNOR.

conformités au devis descriptif annexé aux actes de vente, le syndicat des copropriétaires de cette résidence a obtenu, notamment, la condamnation de la venderesse à remplacer les tuyauteries de fer galvanisé

Abou Z... a cessé de payer les loyers et est parti en novembre 1994 sans aviser le bailleur ; que la SCI Gallieni a assigné M. Abou Z... et M. Y... et M.

, en cassation de l'ordonnance de taxe n° 335 rendue le 27 mars 1997 par le Premier Président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer-Barbarat, Gauvain

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de

propriétaire du fonds de commerce, la désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du général Galliéni

cette période ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 311-6 du code de l'urbanisme et 1 et 16 de la troisième partie du cahier des charges de la zone d'activité du Vert Galant