entreprise; "aux motifs que "l'avis relatif aux dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale a été adressé le 2 décembre 1993 à Mohamed B..., 1, Place de la Mairie à Montlaut, 28320 Gallardon

Les Vergnes, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

du Bassin dispose de quatre types de carnets de tickets délivrés aux clients : carnets de tickets circuits adultes 12,50 euros pour le tour de l'Ile, 15 euros découverte du Bassin, journée au Banc d'Arguin

, dont la SCI X... est propriétaire; que les consorts X..., agissant en leur nom personnel et en celui de la SCI X..., ont assigné la société Chamdis en régularisation du bail des locaux de Gaillard;

libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué ( Limoges, 12 janvier 2004), fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Brive-la-Gaillarde

l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Corrèze du 1er octobre 2018, ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde

Gaillard, directeur général d'Antenne 2 et président de Films A2, relative à la production du film, et la lettre en réponse de ce dernier du 25 avril 1990 ; qu'était encore versé aux débats, après sommation

; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 4 mai 1987), que la société Etablissements Arnodin (société Arnodin), dont le siège social

la casse d'une ardoise et la présence de lichens ; - le couvreur a posé des ardoises 32.22 à la place des ardoises 40.22 prévues au devis et facturées, - elle a fait confiance au professionnel, -

[Z] [J], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° T 21-17.373 contre le jugement rendu le 18 août 2020 par le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde (le juge des contentieux de la protection), dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 mars 1990), que la société de droit espagnol Pebosa, dont le siège est à Quiroga (Espagne), a reçu des commandes d'ardoises

appartement au premier étage et comble au-dessus) et n° 4 (cave); qu'il a lui-même déposé les déclarations de travaux; que le panneau d'affichage porte mention du bénéficiaire des travaux : "Gaillard

Pineau, substitut général, en ses réquisitions, et Me Marechal Gaillard, avocat de M.

construction d'un appentis destiné à couvrir une ancienne terrasse ; qu'en février 1999, Marie-Françoise Y... a déposé une nouvelle déclaration de travaux pour cet appentis non fermé et couvert en ardoises

X... ont confié la rénovation de la toiture de leur propriété à la société Prat et fils, selon devis en date du 16 août 1989 ; qu'en 1997, ils se sont plaints de désordres affectant notamment les ardoises

X... ait démarché pour le compte du Bureau d'études Jacques Gaillard et qu'il ressortait seulement des éléments de la cause qu'il avait assisté plusieurs fois son épouse dans son activité de débutante

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, 18 décembre 2001) d'avoir déclaré tardive la contestation de la liste électorale, alors, selon le moyen, que M.