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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba69
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[F] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
63007954521ab1c563ce09a6
13 août 2022
13 août 2022
nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ
Source officielleETRANGERS
63007955521ab1c563ce09a8
13 août 2022
13 août 2022
[M] [J] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6288821aedb9a9057d0d2876
15 mai 2022
15 mai 2022
[F] [W] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6288821aedb9a9057d0d2878
15 mai 2022
15 mai 2022
[H] [U] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d2889
15 mai 2022
15 mai 2022
N° de Minute : 832 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté, INTIMÉ
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c24191
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Z] [C] né le 10 Septembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c24197
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[O] [B] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646e3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[I] [F] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUIE) de nationalité Slovaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté pr Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a60
18 avril 2025
18 avril 2025
[B] [K] né le à [Localité 1] SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant comme avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI avocat commis
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a64
18 avril 2025
18 avril 2025
[M] [I] né le 17 Juin 1972 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 1] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a66
18 avril 2025
18 avril 2025
[P] [S] né le 03 Mai 2006 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant ppour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a6a
18 avril 2025
18 avril 2025
[K] [B] né le 21 Mars 1996 à [Localité 4] IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avoat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c24195
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juillet 1979 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0a
21 février 2008
21 février 2008
TESNIERE, avoué assistée de Me Patrick LEPELLETIER, avocat au barreau D' ARGENTAN INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... 61350 ST MARS D' EGRENNE représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1727cdc6046d4781f7ca
15 janvier 2026
15 janvier 2026
suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/0483 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 10 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [W] [J], représenté par Me Gaetan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6274bcbf2799a9057d5dd124
5 mai 2022
5 mai 2022
la SELARL LOIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/022278 du 16/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914dc
29 avril 2014
29 avril 2014
BECONNAIS (dont dépend le Foyer logement LES GRILLONS) 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représentée par la SCP JURCO AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de NICE et URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaetan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100313
19 mars 2015
19 mars 2015
de mandat, puis assigné en paiement d'un solde débiteur, après compensation, de 133 220,69 euros, Mme Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur, Gatien
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a72
17 avril 2025
17 avril 2025
Juillet 2002 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officiellePage 3 sur 42