Romain X..., demeurant chez Mme Carmen B..., rue Soubise, 92240 Saint-Ouen, 10 / de Mme Z..., dite Serge X..., épouse A..., demeurant ..., 11 / de Mme Gabrielle C..., demeurant ..., 12 / de M.

Le Beauvoir 13800 ISTRES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur André A...

C / BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 30470 AIMARGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

TRAVAILLEURS MUTUALISTES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GUIZARD

né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS

né le 20 Mai 1942 à USCLADES ET RIEUTORD (07510) ... 07510 ST CIRGUES EN MONTAGNE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD- COMBE- LECAT- CHEMEL, avocats

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SA CRÉDIT AGRICOLE SUISSE nouvelle dénomination du CRÉDIT LYONNAIS

Jean-Gabriel FILHOUSE, Préésident, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procéédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son déélibééréé

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579

Flore Y..., épouse X..., demeurant tous deux ... à Brassac-Les-Mines (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de Mme Gabrielle

André de X... de La Bastie, 2°/ Mme Marie-Gabrielle Y..., épouse de Sanglier de La Bastie, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre

Gabriel F..., demeurant ... ; - n° 93479, présentée pour Mme Jeanne F..., demeurant ... ; - n° 93480, présentée pour Mme Renée K..., demeurant ... ; - n° 93481, présentée pour M.

. ; - n° 91 133, présentés pour Mme Gabrielle V..., demeurant ... ; - n° 91 134, présentés pour M.

Gabriel ARVIS, demeurant 13, rue de l'Aude à Paris (75013) ; M.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public.

Ledru Rollin Appt. 8 - 2ème Etage 02100 ST QUENTIN Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) ET : INTIME Monsieur Laurent Y... 22 Rue de la Dessous 80240 TEMPLEUX LE GUERARD

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier

née le 19 Novembre 1964 à PARIS ... 30100 ALES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Lehachemi Z...

REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [C], munie d'un pouvoir BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, [Adresse 2] Représentée par Maître Gabriel

Gabrielle Y... épouse F..., demeurant ensemble quartier le Jas de la Barre, Vidauban (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Monsieur