III. – Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur budgétaire et le directeur général de l'établissement peuvent assister aux réunions de ce comité.

Article 80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

116 relatif à l'interrogatoire de première comparution, soit en tant que témoin assisté conformément aux dispositions des articles 113-1 à 113-8.

Article 42

—

Le conseil pédagogique assiste le directeur dans sa mission pédagogique.

Article R3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 03

Code de la santé publique

Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.

Article 5

—

L'école est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des formations.

Article 241

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

Le juge chargé du contrôle peut assister aux opérations du technicien.

Article 23-2

—

L'avocat et, dans les îles Wallis et Futuna, la personne agréée en application à l'avant-dernier alinéa de l'article 814 du code de procédure pénale, qui sont désignés d'office pour assister une personne gardée à vue dans les conditions prévues par le

Article 696-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 40

Code de procédure pénale

Dans le cadre de la procédure prévue à l'article 696-114, les personnes mises en examen, témoins assistés ou parties civiles exercent l'intégralité des droits qui leur sont reconnus par le présent code au cours de l'instruction, en particulier le droit

Article R6147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté de trois directeurs généraux adjoints.

Article R112-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 61

Code des juridictions financières

Le greffe de chambre assiste le président de chambre dans l'administration de celle-ci.

Article R4234-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Code de la santé publique

Les parties sont averties qu'elles ont la faculté de se faire représenter ou assister par un avocat.

Article R4126-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21

Code de la santé publique

Les parties sont averties qu'elles ont la faculté de se faire représenter ou assister par un avocat.

Article 8

—

Les membres de l'autorité peuvent se faire rembourser les frais de déplacement qu'ils engagent pour assister aux séances dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnels civils de l'Etat.

Article 20-2

—

Le directeur régional et interdépartemental est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés sur un emploi de directeur régional adjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Article 19

—

Ils peuvent notamment : Assister le juge d'instruction dans tous les actes d'information ; Assister les magistrats du ministère public dans l'exercice de l'action publique ; Siéger en surnombre et participer avec voix consultative aux délibérés des juridictions

Article 5

—

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article 5

—

L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.

Article 20

—

Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.

Article 6

—

L'institut est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.

Article D1212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Code de la défense

Les commandants supérieurs sont assistés par un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées.

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